la présente consultation concerne le contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes". Le département des Bouches-Du-Rhône procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes"
2021-0482
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes". Le département des Bouches-Du-Rhône procède à une...”
Brève description
la présente consultation concerne le contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes". Le département des Bouches-Du-Rhône procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne le contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes".Le département des Bouches-Du-Rhône procède à une consultation...”
Description du marché
la présente consultation concerne le contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes".Le département des Bouches-Du-Rhône procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article L2112-5 du code de la commande publique, le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois reconductible 4 fois. Le contrat...”
Description des renouvellements
conformément à l'article L2112-5 du code de la commande publique, le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois reconductible 4 fois. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2022 à minuit et sera reconduit automatiquement à l'échéance le 31/12 de chaque année. Il prendra fin de plein droit le 31/12/2026 à minuit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2 ou DumeMandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéantle pouvoir de la personne habilitée à engager le...”
Liste et brève description des conditions
dc1, Dc2 ou DumeMandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéantle pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatl'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) pour les intermédiaires d'assurance ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurancessi le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références notamment matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières annéesla déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références notamment matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières annéesla déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
“le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 188-489296 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 564987.12 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne le contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes".Le Département des Bouches-Du-Rhône procède à une consultation...”
Description du marché
la présente consultation concerne le contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes".Le Département des Bouches-Du-Rhône procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0482
Titre: contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes"
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: courtier PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.pnas.org/🌏
Le contractant est une PME
Nom: compagnie d'assurances AREAS
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564987.12 💰
“il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté :Conseil départemental des Bouches-Du-RhôneHôtel du Département Direction de l'achat PublicBât B 6e étage bureau B604252 avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 242-638527 (2021-12-09)