Contrat d'assurances «Complémentaire Santé»
Assurance complémentaire santé pour les salariés Néolia et leurs ayants droits selon deux régimes sociaux de base applicables:
— les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale;
— les salariés travaillant en Alsace et relevant du régime local de sécurité sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Néolia — siège social (25)
Numéro d'enregistrement national: 30591873200010
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches, CS 75267
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eric Jennevin
Téléphone: +33 381991631📞
Courrier électronique: ejennevin@neolia.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.neolia.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances «Complémentaire Santé»
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Contrat d'assurances «Complémentaire Santé»
Assurance complémentaire santé pour les salariés Néolia et leurs ayants droits selon deux régimes sociaux de...”
Brève description
Contrat d'assurances «Complémentaire Santé»
Assurance complémentaire santé pour les salariés Néolia et leurs ayants droits selon deux régimes sociaux de base applicables:
— les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale;
— les salariés travaillant en Alsace et relevant du régime local de sécurité sociale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue de la Combe aux Biches — 25205 Montbéliard Cedex.
Description du marché: Lot 1 unique: contrat d'assurances «Complémentaire Santé».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 439 820 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir un extrait Kbis ou équivalent:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Fournir un extrait Kbis ou équivalent:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chacun des candidats devra justifier de l'aptitude à gérer des contrats de volume similaire: présenter une référence d'au moins un contrat similaire (en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chacun des candidats devra justifier de l'aptitude à gérer des contrats de volume similaire: présenter une référence d'au moins un contrat similaire (en qualité et en volume) exécuté sur les trois dernières années. Chacun devra également préciser:
— le nom et la disponibilité du contact affecté à la société Néolia;
— la méthodologie de la traçabilité des données concernant les contrats, ainsi que la disponibilité de ces dernières en cas de changement de poste (mutation ou démission) du contact désigné.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Avoir réalisé au moins un contrat de taille similaire lors des trois dernières années.
— pouvoir désigner un contact (une personne) dédiée à la gestion du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Avoir réalisé au moins un contrat de taille similaire lors des trois dernières années.
— pouvoir désigner un contact (une personne) dédiée à la gestion du marché, disponible à chacune des demandes (hors période de congés). En période de congés, ou en cas de mutation ou démission du contact désigné, le candidat doit présenter un suppléant ayant la capacité de répondre aux questionnements de la société Néolia concernant le marché;
— avoir une méthodologie de traçabilité de l'historique du marché et pouvoir le mettre à disposition du contact et de la société Néolia à toute demande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neolia — 34 rue de la Combe aux Biches — 25205 Montbéliard Cedex.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néolia compte 512 salariés au 31.12.2020.
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Montbéliard
Adresse postale: rue Mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service juridique de Néolia
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25205
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon réglementation applicable aux procédures d'appels d'offres.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de Néolia
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25205
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 067-173467 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Néolia - Siège Social (25)
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Personne de contact: Eric JENNEVIN
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat d'assurances Complémentaire Santé
Brève description:
“contrat d'assurances "Complémentaire Santé"
Assurance complémentaire santé pour les salariés Néolia et leurs ayants droits selon deux régimes sociaux de...”
Brève description
contrat d'assurances "Complémentaire Santé"
Assurance complémentaire santé pour les salariés Néolia et leurs ayants droits selon deux régimes sociaux de base applicables :
- les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale
- les salariés travaillant en Alsace et relevant du régime local de sécurité sociale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 439 820 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES
25205 MONTBELIARD CEDEX
Description du marché: Lot 1 unique : contrat d'assurances Complémentaire Santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Lot 1 unique : contrat d'assurances Complémentaire Santé
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 5 Entrée Serpenoise Centre commercial St Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 439 820 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 398 200 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néolia compte 512 salariés au 31/12/2020
Organe de révision
Nom: Tribunal d'Instance de Montbéliard
Commune postale: Montbeliard
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service Juridique de Néolia
Commune postale: Montbeliard cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Juridique de Néolia
Commune postale: Montbeliard cedex
Source: OJS 2021/S 153-407698 (2021-08-05)