contrat collectif obligatoire concernant le regime de prevoyance et de sante pour le personnel de droit prive de france compétences

Avis de marché (2021-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: france compétences
Adresse postale: 11 rue scribe
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181690140 📞
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.francecompetences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__Xhv80mGA5&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__Xhv80mGA5 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrat collectif obligatoire concernant le regime de prevoyance et de sante pour le personnel de droit prive de france compétences 2021-10-34”
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 512 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Complémentaire Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“la garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 792 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 comporte une offre de base et fait l'objet de deux variantes imposées proposant un système de tarification différent mais pour des garanties...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Régime de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description du marché:
“la garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé.La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-510207 (2021-10-04)