centrale D'Achat Dijon Metropole - marchés d'assurances à destination de la Ville de Chenove, de la Ville de Plombieres-Les-Dijon et de la Ville de Perrigny-Les-Dijon
assurance "Flotte automobile et risques annexes" (Ville de Chenove) - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Dommages aux biens et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon)Assurance "Responsabilité et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon) - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Flotte automobile et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon) - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Protection juridique des agents et des élus" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“centrale D'Achat Dijon Metropole - marchés d'assurances à destination de la Ville de Chenove, de la Ville de Plombieres-Les-Dijon et de la Ville de...”
Titre
centrale D'Achat Dijon Metropole - marchés d'assurances à destination de la Ville de Chenove, de la Ville de Plombieres-Les-Dijon et de la Ville de Perrigny-Les-Dijon
Assumultica2021gv
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" (Ville de Chenove) - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations...”
Brève description
assurance "Flotte automobile et risques annexes" (Ville de Chenove) - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Dommages aux biens et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon)Assurance "Responsabilité et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon) - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Flotte automobile et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon) - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Protection juridique des agents et des élus" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no1 - assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Dijon Métropole 21000 - dijon
Description du marché: assurance "Flotte automobile et risques annexes"(ville de Chenove)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no2 - assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no3 - assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no4 - assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no5 - assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance "Protection juridique des agents et des élus" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 àl. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations débuteront le 01/01/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 204-533359 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" (Ville de Chenove) - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations...”
Brève description
assurance "Flotte automobile et risques annexes" (Ville de Chenove) - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Dommages aux biens et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon)Assurance "Responsabilité et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon) - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Flotte automobile et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon) - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Protection juridique des agents et des élus" (Ville de
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154424.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Dijon Métropole 21000 Dijon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_167fm
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: no1 - assurance
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75957.17 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021_168fm
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: no2 - assurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19135.17 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021_169fm
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: no3 - assurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36952.46 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021_170fm
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: no4 - assurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21121.83 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021_171fm
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: no5 - assurance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Cindy Joly
Adresse postale: zac La Chevalerie
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1455.46 💰
Source: OJS 2021/S 250-663431 (2021-12-20)