Assurances statutaires

CDG 05

Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du Centre de gestion et collectivités et entités publiques l'ayant mandatés à cet effet pour la passation de leurs contrats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• sofaxis

Qui ?

• CDG 05

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-06-04	Informations complémentaires
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-031
Brève description:

Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du Centre de gestion et collectivités et entités publiques l'ayant mandatés à cet effet pour la passation de leurs contrats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 05
Adresse postale: 1 rue des Marronniers, immeuble les Fauvettes 2
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg05.com/ 🌏
Courrier électronique: resp.recrutements.assurances@cdg05.fr 📧
Téléphone: +33 492532910 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276805
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Brève description:

Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 105-276805 (2021-05-28)

Informations complémentaires (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec) du centre de gestion des Hautes Alpes et de diverses entités publiques qui lui sont ou non affiliées (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue des Marronniers — immeuble les Fauvettes 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-290005
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276805
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Il est rappelé que chaque entité aura la possibilité de souscrire ou non les garanties proposées, et de rester ou non dans le périmètre de la consultation. En aucun cas, un intermédiaire ne pourra présenter sa candidature seul. La présence d'un assureur qui porte et provisionne les risques sera exigée. S'agissant d'une procédure avec négociation, les candidats sont invités dans un premier temps à déposer un dossier de candidature comportant les seules pièces exigées par le règlement de la consultation. Au stade de la candidature, le dossier de consultation a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de candidater en appréhendant les attentes de l'acheteur. Il sera complété notamment quant aux informations techniques (sinistralité, masse salariale…) et pourra comporter des modifications limitées par rapport aux documents remis lors de la phase candidature. Seul le dossier de consultation définitif, transmis aux opérateurs dont la candidature aura été préalablement retenue par l'acheteur, sera à prendre en compte par les candidats pour la formulation de leur offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Source: OJS 2021/S 110-290005 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

passation de marchés d assurances risques statutaires au profit du Centre de Gestion et collectivités et entités publiques l ayant mandatés à cet effet pour la passation de leurs contrats

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cdg 05
Adresse postale: 1 rue des marronniers - immeuble les fauvettes 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545256
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du Centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4, Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 Rue de Breteuil
Source: OJS 2021/S 208-545256 (2021-10-21)

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