Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du Centre de gestion et collectivités et entités publiques l'ayant mandatés à cet effet pour la passation de leurs contrats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires
2021-031
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du Centre de gestion et collectivités et entités publiques l'ayant mandatés à cet effet pour...”
Brève description
Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du Centre de gestion et collectivités et entités publiques l'ayant mandatés à cet effet pour la passation de leurs contrats.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet...”
Description du marché
Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte...”
Description des renouvellements
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 105-276805 (2021-05-28)
Informations complémentaires (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue des Marronniers — immeuble les Fauvettes 2
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec) du centre de gestion...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec) du centre de gestion des Hautes Alpes et de diverses entités publiques qui lui sont ou non affiliées (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 105-276805
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Des variantes seront prises en considération: oui
Informations complémentaires: les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas...”
Texte
Des variantes seront prises en considération: oui
Informations complémentaires: les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves (article 5.2.3.1 du règlement de la consultation). Pour chacune des tranches optionnelles, plusieurs variantes peuvent être demandées (article 5.2.2 du règlement de consultation).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Options: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui.
Description de ces options: diverses tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements publics de plus de 30 agents...”
Texte
Options: oui.
Description de ces options: diverses tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements publics de plus de 30 agents Cnracl à la date d'envoi du dossier de consultation. Pour chacune de ces tranches optionnelles, plusieurs prestations supplémentaires peuvent être demandées (article 5.2.2 du règlement de consultation).
“Il est rappelé que chaque entité aura la possibilité de souscrire ou non les garanties proposées, et de rester ou non dans le périmètre de la...”
Il est rappelé que chaque entité aura la possibilité de souscrire ou non les garanties proposées, et de rester ou non dans le périmètre de la consultation.
En aucun cas, un intermédiaire ne pourra présenter sa candidature seul. La présence d'un assureur qui porte et provisionne les risques sera exigée.
S'agissant d'une procédure avec négociation, les candidats sont invités dans un premier temps à déposer un dossier de candidature comportant les seules pièces exigées par le règlement de la consultation. Au stade de la candidature, le dossier de consultation a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de candidater en appréhendant les attentes de l'acheteur. Il sera complété notamment quant aux informations techniques (sinistralité, masse salariale…) et pourra comporter des modifications limitées par rapport aux documents remis lors de la phase candidature. Seul le dossier de consultation définitif, transmis aux opérateurs dont la candidature aura été préalablement retenue par l'acheteur, sera à prendre en compte par les candidats pour la formulation de leur offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 110-290005 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cdg 05
Adresse postale: 1 rue des marronniers - immeuble les fauvettes 2
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances statutaires
2021-031
Brève description:
“passation de marchés d assurances risques statutaires au profit du Centre de Gestion et collectivités et entités publiques l ayant mandatés à cet effet pour...”
Brève description
passation de marchés d assurances risques statutaires au profit du Centre de Gestion et collectivités et entités publiques l ayant mandatés à cet effet pour la passation de leurs contrats
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du Centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet...”
Description du marché
passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du Centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché”
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-031
Titre: assurance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4, Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 Rue de Breteuil
Source: OJS 2021/S 208-545256 (2021-10-21)