Assurances statutaires

CDG 05

Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du Centre de gestion et collectivités et entités publiques l'ayant mandatés à cet effet pour la passation de leurs contrats.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-28 Avis de marché
2021-06-04 Informations complémentaires
2021-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG 05
Adresse postale: 1 rue des Marronniers, immeuble les Fauvettes 2
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492532910 📞
Courrier électronique: resp.recrutements.assurances@cdg05.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: https://www.cdg05.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires 2021-031
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du Centre de gestion et collectivités et entités publiques l'ayant mandatés à cet effet pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 105-276805 (2021-05-28)
Informations complémentaires (2021-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue des Marronniers — immeuble les Fauvettes 2

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec) du centre de gestion...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 105-276805

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Des variantes seront prises en considération: oui Informations complémentaires: les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Options: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui. Description de ces options: diverses tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements publics de plus de 30 agents...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Il est rappelé que chaque entité aura la possibilité de souscrire ou non les garanties proposées, et de rester ou non dans le périmètre de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 110-290005 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cdg 05
Adresse postale: 1 rue des marronniers - immeuble les fauvettes 2

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances statutaires 2021-031
Brève description:
“passation de marchés d assurances risques statutaires au profit du Centre de Gestion et collectivités et entités publiques l ayant mandatés à cet effet pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du Centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché”
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276805

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-031
Titre: assurance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4, Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 Rue de Breteuil
Source: OJS 2021/S 208-545256 (2021-10-21)