Assurances pour les besoins de la ville de Châteaurenard

Commune de Châteaurenard

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Châteaurenard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mma - philippe GERARD - agent exclusif
• SMACL

Qui ?

• Commune de Châteaurenard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-19	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-011-S-C-CB
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Châteaurenard.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châteaurenard
Adresse postale: Hôtel de Ville, 6 rue Jentelin
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Contact
Adresse Internet: http://www.chateaurenard.com 🌏
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
URL des documents: http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257059
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Delphine Etienne — adjointe à la directrice. Aude Granat — assistante administrative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 475 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:

Article 4 — RC environnement.

Cette option est obligatoire.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des options:

Article 3.1 — bris grue.

Article 3.2 — bris de glaces véhicules légers.

Ces options sont obligatoires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13160 Châteaurenard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Châteaurenard.
Informations complémentaires:

Delphine Etienne — adjointe à la directrice.

Aude Granat — assistante administrative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Financement sur ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit Tarn-et-Garonne (arrêt CE 4.4.2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Châteaurenard
Adresse postale: Hôtel de Ville, 6 rue Jentelin
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Téléphone: +33 490243513 📞
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Adresse Internet: http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2021/S 098-257059 (2021-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Châteaurenard

Valeur totale du marché: 584 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Châteaurenard
Adresse postale: hôtel de ville 6 Rue Jentelin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024734
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-257059
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

ce lot a été déclaré infructueux par la CAO le 19/10/2021 et relancé en procédure avec négociation le 03/11/2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés

Informations complémentaires:

ce lot a été déclaré infructueux par la CAO le 19/10/2021 et relancé en procédure avec négociation le 03/11/2021

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur

Informations complémentaires: pse: Atteinte à l'environnement
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Informations complémentaires: pse: Brie sur grue
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13160 CHATEAURENARD

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: mma - philippe GERARD - agent exclusif
Numéro d'enregistrement national: 43869592600032
Adresse postale: parc des Baumes - 638 Avenue de la Libération
Commune postale: Chateaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490943930 📞
Courrier électronique: philippe.gerard@mma.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 124 645 EUR 💰
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322258 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 235 805 EUR 💰
223 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

financement sur ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 24 Rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'Agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit tarn et

garonne (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Châteaurenard
Adresse postale: hôtel de Ville 6 Rue Jentelin
Commune postale: Chateaurenard
Source: OJS 2022/S 011-024734 (2022-01-12)

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