Assurances pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Assurances pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2021-09-03	Informations complémentaires
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Assurances pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbourg.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383160
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance du parc automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias; pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2021-75A.

Montants estimés pour la durée totale du marché:

— lot nº 1 : 300 000 EUR HT;

— lot nº 2 : 80 000 EUR HT;

— lot nº 3 : 200 000 EUR HT;

— lot nº 4 : 24 000 EUR HT.

Suite à un problème informatique, à la rubrique II.2.7) «Durée du marché», au lieu de lire «48 mois», il convient de lire: «Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2021/S 144-383160 (2021-07-23)

Informations complémentaires (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-75A
Brève description: assurances pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Contact
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454782
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383160
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454782 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425294.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020499
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond à la valeur totale (T.T.C.) des marchés pour la durée totale du marché qui est de 4 ans. Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond à la valeur totale (T.T.C.) du lot sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: assurance dommages aux biens
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: responsabilité civile
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: flotte automobile
Intitulé du lot: cyber risques
Brève description: cyber risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 4.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: assurances pilliot (courtier mandataire)/vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 180479.08 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services (courtier mandataire)/areas DOMMAGE
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 102907.32 EUR 💰
Nom: assurances pilliot (courtier mandataire)/great lakes insurances se
Valeur totale du marché: 141908.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond à la valeur totale (T.T.C.) des marchés pour la durée totale du marché qui est de 4 ans.

Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond à la valeur totale (T.T.C.) du lot sur la durée totale du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 010-020499 (2022-01-10)

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