Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance du parc automobile.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Assurance des cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias; pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias; pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
12:01 📅
“Numéro de la consultation: 2021-75A.
Montants estimés pour la durée totale du marché:
— lot nº 1 : 300 000 EUR HT;
— lot nº 2 : 80 000 EUR HT;
— lot nº 3 :...”
Numéro de la consultation: 2021-75A.
Montants estimés pour la durée totale du marché:
— lot nº 1 : 300 000 EUR HT;
— lot nº 2 : 80 000 EUR HT;
— lot nº 3 : 200 000 EUR HT;
— lot nº 4 : 24 000 EUR HT.
Suite à un problème informatique, à la rubrique II.2.7) «Durée du marché», au lieu de lire «48 mois», il convient de lire: «Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre mois».
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2021/S 144-383160 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
2021-75A”
Brève description: assurances pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 144-383160
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2021/S 174-454782 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425294.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 4.0
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Description
Description du marché: responsabilité civile
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Description
Description du marché: flotte automobile
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Description
Description du marché: cyber risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-75A-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot (courtier mandataire)/vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180479.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-75A-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services (courtier mandataire)/areas DOMMAGE
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102907.32 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-75A-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance du parc automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot (courtier mandataire)/great lakes insurances se
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141908.56 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-75A-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance des cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond à la valeur totale (T.T.C.) des marchés pour la durée totale du marché qui est de 4 ans.
Le montant indiqué...”
le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond à la valeur totale (T.T.C.) des marchés pour la durée totale du marché qui est de 4 ans.
Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond à la valeur totale (T.T.C.) du lot sur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 010-020499 (2022-01-10)