Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances
D-2021-S-031
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques parc locatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie et départements limitrophes, 34000.
Description du marché: Multirisques parc locatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants:
— lot 1: capacités professionnelles, 30,0 %;
— lot 1: garanties et capacités techniques et financières, 70,0 %;
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants:
— lot 1: capacités professionnelles, 30,0 %;
— lot 1: garanties et capacités techniques et financières, 70,0 %;
— lot 2: capacités professionnelles, 30,0 %;
— lot 2: garanties et capacités techniques et financières, 70,0 %;
— lot 3: capacités professionnelles, 30,0 %;
— lot 3: garanties et capacités techniques et financières, 70,0 %;
— lot 4: capacités professionnelles, 30,0 %;
— lot 4: garanties et capacités techniques et financières, 70,0 %;
— lot 5: capacités professionnelles, 30,0 %;
— lot 5: garanties et capacités techniques et financières, 70,0 %;
— lot 6: capacités professionnelles, 30,0 %;
— lot 6: garanties et capacités techniques et financières, 70,0 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilités civiles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile personnelle des dirigeants et mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile personnelle des dirigeants et mandataires sociaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Flotte automobiles et missions collaborateurs, stagiaires et membres du conseil d'administration” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Flotte automobiles et missions collaborateurs, stagiaires et membres du conseil d'administration.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents des membres du conseil d'administration
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie et départements limitrophes, 34000
Description du marché: Individuelle accidents des membres du conseil d'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1 à jour au 1.4.2019...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1 à jour au 1.4.2019 (ou e-DUME);
— formulaire DC2 à jour au 1.4.2019 (ou e-DUME);
— qualité selon laquelle agit le candidat: agent, courtier, etc.
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles soit 2018-2019-2020 (pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires);
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;
— rating d'une ou plusieurs agence de notation (Moody's, Standard & Poor's, Fich Ratings, etc.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— descriptif de l'organisation du candidat (relation commerciale et gestion des sinistres);
— liste des services exécutés similaires et sinistres réglés,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— descriptif de l'organisation du candidat (relation commerciale et gestion des sinistres);
— liste des services exécutés similaires et sinistres réglés, autant pour l'intermédiaire que pour la compagnie d'assurance au cours des trois dernières années soit 2018/2019/2020;
— présentation des certificats de qualifications professionnelles valides attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat délivrés par des organismes accrédités. niveau
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un niveau minimal de capacité est exigé. Le candidat devra fournir les certificats suivants selon les cas:
— la preuve de l'inscription à l'Orias pour les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Un niveau minimal de capacité est exigé. Le candidat devra fournir les certificats suivants selon les cas:
— la preuve de l'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurance (agents et courtiers);
— le mandat de «présentation, encaissement et gestion» délivré par les sociétés d'assurance porteuses de risques (pour les courtiers d'assurance);
— les agréments réglementaires pour les sociétés d'assurance, institutions ou mutuelles.
Il sera possible pour le candidat d'apporter tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Par tout autre moyen, il est entendu des références attestées par un tiers indépendant. Si le candidat ne répond pas au niveau minimal exigé, sa candidature sera jugée irrecevable.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2021/S 102-268206 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fdi habitat
Adresse postale: 501 rue Georges Méliés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184823.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques Parc locatif
Description
Description du marché: Multirisques Parc locatif
Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités Civiles
Description
Description du marché: Responsabilités Civiles
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile personnelle des Dirigeants et Mandataires sociaux
Description
Description du marché: Responsabilité Civile personnelle des Dirigeants et Mandataires sociaux
Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique
Description
Description du marché: Protection Juridique
Champ d'application du marché
Titre:
“Flotte automobiles et Missions collaborateurs, stagiaires et membres du Conseil d?Administration” Description
Description du marché:
“Flotte automobiles et Missions collaborateurs, stagiaires et membres du Conseil d?Administration” Champ d'application du marché
Titre: Individuelle Accidents des Membres du Conseil d?Administration
Description
Description du marché: Individuelle Accidents des Membres du Conseil d?Administration
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-268206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Multirisques Parc locatif
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama_mediterranee
Adresse postale: 24 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151213.91 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilités Civiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Maison du batiment
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6405.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité Civile personnelle des Dirigeants et Mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence quadrassur
Adresse postale: 1243 AVENUE MARECHAL JUIN
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 100 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection Juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2730.8 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Flotte automobiles et Missions collaborateurs, stagiaires et membres du Conseil d?Administration”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aimes Assurances
Adresse postale: 54-56,avenue Pierre Verdier
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21126.25 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle Accidents des Membres du Conseil d?Administration
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Source: OJS 2022/S 007-014075 (2022-01-06)