assurances

SIVOM des cantons du Pays de Born

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIVOM des cantons du Pays de Born

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-05	Avis de marché
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-01
Brève description: assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom des cantons du pays de Born
Adresse postale: 115 route de Piche
Code postal: 40200
Commune postale: Pontenx-les-Forges
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: commandepublique@sivom-du-born.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534147&orgAcronyme=c6k 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534147&orgAcronyme=c6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574540
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description:

solution de base : - remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents (sans franchise) : Accident du travail, maladie professionnelle, (Congé pout Invalidité Temporaire Imputable au Service Citis), Congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité pour maladie, invalidité et infirmité de guerre,- remboursement du capital décès à 100 %,- remboursement 100 % sur frais de soin.option 1 :o Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents (avec franchise de 10 jours par arrêt) : Maladie ordinaire.option 2 :o Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents (sans franchise) : Maladie ordinaire

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

option 1 :o Maladie ordinaire : Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents (avec franchise de 10 jours par arrêt), Option 2 :o Maladie ordinaire : Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents (sans franchise),

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

solution de base : - responsabilité civile, Protection juridique recours, Tous dommages accidentels, Collisions, Vandalisme, Vol et tentative de vol, Incendie, dommages électriques, Bris de glaces, Forces de la nature, Catastrophes naturelles, Contenu et aménagement du véhicule, Auto élus et collaborateurs Variante obligatoire 1 : - remboursement de la location d?un véhicule de remplacement en cas de véhicule rendu indisponible par un évènement couvert par le contrat, d?une durée de 30 jours, pour tous les véhicules exceptés les véhicules légers.variante obligatoire 2 : - assistance traditionnelle à 0 km, dépannage, remorquage y compris rapatriement des personnes.variante obligatoire 3 : - bris d?optique et de rétroviseurs sur tous les véhicules

Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description:

garanties demandées :- incendie / foudre / explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glaces- base d?un contrat Tout sauf,- défense et recours,

Intitulé du lot: responsabilités civiles diverses et protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description:

souscription d'un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci est tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire.Dans l'hypothèse d'un contrat ayant fait appel à de la co-assurance, cette dernière se traduit comme un groupement de co-traitance sans solidarité. Dans ce cas, chaque porteur de risques accepte intégralement le règlement de consultation ainsi que les clauses du CCAP et du CCTP

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

assureur : - s'Il est un agent général assureur, un extrait de l'inscription de la compagnie pour laquelle il travaille au registre des organismes d'assurance, - s'Il est un intermédiaire en assurance, un extrait de son Inscription à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24400027900020
Contact
Point de contact: Laura AUDUREAU et Caroline JARRY
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534147&orgAcronyme=c6k 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2e semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 218-574540 (2021-11-05)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472 687 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082713
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-574540
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Description des options:

option 1 : Maladie ordinaire : Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents (avec franchise de 10 jours par arrêt)

option 2 : Maladie ordinaire : Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents (sans franchise)

Brève description:

flotte automobile et risques annexes

dommages aux biens

responsabilités civiles diverses et protection juridique

cyber risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: gras savoye grand sud ouest
Commune postale: Bruges
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Defense
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 230 320 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 182 171 EUR 💰
40 413 EUR 💰
19 783 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 032-082713 (2022-02-10)

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