assurances

SIVOM des cantons du Pays de Born

assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-05 Avis de marché
2022-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sivom des cantons du pays de Born
Numéro d'enregistrement national: 24400027900020
Adresse postale: 115 route de Piche
Commune postale: Pontenx-les-Forges
Code postal: 40200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laura AUDUREAU et Caroline JARRY
Courrier électronique: commandepublique@sivom-du-born.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534147&orgAcronyme=c6k 🌏
URL de participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534147&orgAcronyme=c6k 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances 2022-01
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché:
“solution de base : - remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“option 1 :o Maladie ordinaire : Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“solution de base : - responsabilité civile, Protection juridique recours, Tous dommages accidentels, Collisions, Vandalisme, Vol et tentative de vol,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“garanties demandées :- incendie / foudre / explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilités civiles diverses et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“souscription d'un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci est tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire.Dans l'hypothèse d'un contrat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“assureur : - s'Il est un agent général assureur, un extrait de l'inscription de la compagnie pour laquelle il travaille au registre des organismes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2e semestre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 218-574540 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 687 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : Maladie ordinaire : Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime...”    Afficher plus
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Description du marché: dommages aux biens
Description du marché: responsabilités civiles diverses et protection juridique
Description du marché: cyber risques

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574540

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye grand sud ouest
Commune postale: Bruges
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Defense
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 320 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 171 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 413 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilités civiles diverses et protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 783 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 032-082713 (2022-02-10)