Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances
2022-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“solution de base : - remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime...”
Description du marché
solution de base : - remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents (sans franchise) : Accident du travail, maladie professionnelle, (Congé pout Invalidité Temporaire Imputable au Service Citis), Congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité pour maladie, invalidité et infirmité de guerre,- remboursement du capital décès à 100 %,- remboursement 100 % sur frais de soin.option 1 :o Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents (avec franchise de 10 jours par arrêt) : Maladie ordinaire.option 2 :o Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents (sans franchise) : Maladie ordinaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option 1 :o Maladie ordinaire : Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime...”
Description des options
option 1 :o Maladie ordinaire : Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents (avec franchise de 10 jours par arrêt), Option 2 :o Maladie ordinaire : Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents (sans franchise),
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“solution de base : - responsabilité civile, Protection juridique recours, Tous dommages accidentels, Collisions, Vandalisme, Vol et tentative de vol,...”
Description du marché
solution de base : - responsabilité civile, Protection juridique recours, Tous dommages accidentels, Collisions, Vandalisme, Vol et tentative de vol, Incendie, dommages électriques, Bris de glaces, Forces de la nature, Catastrophes naturelles, Contenu et aménagement du véhicule, Auto élus et collaborateurs Variante obligatoire 1 : - remboursement de la location d?un véhicule de remplacement en cas de véhicule rendu indisponible par un évènement couvert par le contrat, d?une durée de 30 jours, pour tous les véhicules exceptés les véhicules légers.variante obligatoire 2 : - assistance traditionnelle à 0 km, dépannage, remorquage y compris rapatriement des personnes.variante obligatoire 3 : - bris d?optique et de rétroviseurs sur tous les véhicules
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“garanties demandées :- incendie / foudre / explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de...”
Description du marché
garanties demandées :- incendie / foudre / explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glaces- base d?un contrat Tout sauf,- défense et recours,
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“souscription d'un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci est tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire.Dans l'hypothèse d'un contrat...”
Liste et brève description des conditions
si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci est tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire.Dans l'hypothèse d'un contrat ayant fait appel à de la co-assurance, cette dernière se traduit comme un groupement de co-traitance sans solidarité. Dans ce cas, chaque porteur de risques accepte intégralement le règlement de consultation ainsi que les clauses du CCAP et du CCTP
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“assureur : - s'Il est un agent général assureur, un extrait de l'inscription de la compagnie pour laquelle il travaille au registre des organismes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
assureur : - s'Il est un agent général assureur, un extrait de l'inscription de la compagnie pour laquelle il travaille au registre des organismes d'assurance, - s'Il est un intermédiaire en assurance, un extrait de son Inscription à l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2e semestre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 218-574540 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 687 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : Maladie ordinaire : Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime...”
Description des options
option 1 : Maladie ordinaire : Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents (avec franchise de 10 jours par arrêt)
option 2 : Maladie ordinaire : Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents (sans franchise)
Afficher plus Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Description du marché: dommages aux biens
Description du marché: responsabilités civiles diverses et protection juridique
Description du marché: cyber risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye grand sud ouest
Commune postale: Bruges
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Defense
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 320 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 171 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 413 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilités civiles diverses et protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 783 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 032-082713 (2022-02-10)