Assurances flotte automobile (lot nº 1) et risques statutaires (lot nº 2)

Conseil général de la Haute-Saône

Assurances flotte automobile (lot nº 1) et risques statutaires (lot nº 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-001-DAGF
Brève description: Assurances flotte automobile (lot nº 1) et risques statutaires (lot nº 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EC0N9-yiYx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165806
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le «profil acheteur» à l'adresse suivante www.achatpublic.com ou www.haute-saone.fr (rubrique «Utiliser les e-Services»/marchés publics). La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1º, R 21161-12 et suivants du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure négociée, le dossier de consultation est accessible à l'ensemble des candidats pour information uniquement au titre de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Flotte de véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules de la collectivité lui appartenant, lui étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires de la collectivité.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation de la cotisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 065-165806 (2021-03-29)

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