Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances flotte automobile (lot nº 1) et risques statutaires (lot nº 2)
2021-001-DAGF”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances flotte automobile (lot nº 1) et risques statutaires (lot nº 2).
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte de véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“Assurance de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules de la collectivité lui appartenant, lui étant confié ou loué, ainsi que...”
Description du marché
Assurance de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules de la collectivité lui appartenant, lui étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation de la cotisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les...”
Description du marché
Assurance en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires de la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le «profil acheteur» à l'adresse suivante www.achatpublic.com ou...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le «profil acheteur» à l'adresse suivante www.achatpublic.com ou www.haute-saone.fr (rubrique «Utiliser les e-Services»/marchés publics). La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1º, R 21161-12 et suivants du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure négociée, le dossier de consultation est accessible à l'ensemble des candidats pour information uniquement au titre de la 1 étape «candidature». À l'issue de la 1 étape «candidature», le dossier de consultation sera transmis aux opérateurs dont la candidature aura été préalablement retenue par l'acheteur. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres d'un groupement. Au stade de la candidature, il est demandé les seuls éléments et documents suivants, aucun document relatif à l'offre n'ayant à être remis: le formulaire DC1 complété, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, la(s) fiche(s) info organisme porteur du risque en annexe du règlement de la consultation, le formulaire DC2. L'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées. Pour la phase de remise des offres, le soumissionnaire joindra un projet de marché comprenant: l'acte d'engagement et ses annexes complétés, les conditions générales de l'assureur/mutuelle sauf si le candidat indique ne pas en appliquer, un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre, et le cas échéant, le cahier des clauses particulières du lot «Risques statutaires» complété. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 5.2.1 du règlement de la consultation. Il est demandé des prestations supplémentaires éventuelles qui s'ajoutent à la solution de base avec réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: prix forfaitaires révisables, paiement par mandat administratif sur le budget voté du département, ressources propres, intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR, avance versée au titulaire si les conditions par le code de la commande publique sont remplies. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-165806 (2021-03-29)