Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Commune postale: Châtenay Malabry
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 146834683📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Châtenay-Malabry - 5 lots
AO2112”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurances de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Châtenay-Malabry - 5 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: assurance Responsabilité civile générale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et outils de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Incendie - dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: assurance Incendie - dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance Risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la consultation est lancée avec une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour le lot no 5 :- garantie Congés de longue maladie / Congés de longue...”
Description des options
la consultation est lancée avec une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour le lot no 5 :- garantie Congés de longue maladie / Congés de longue durée Les candidats devront répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle définie au C.C.T.P., le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de la retenir ou de ne pas y donner suite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes ;2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ;3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles : - liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques et professionnelles : - liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.- Certificats de qualification professionnelle du candidat (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificats de qualification professionnelle du candidat (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificats de qualification professionnelle du candidat (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant de l'année 2026
Informations complémentaires
“groupement de commandes :La Ville et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Châtenay-Malabry ont constitué un groupement de commandes du 1er juillet...”
groupement de commandes :La Ville et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Châtenay-Malabry ont constitué un groupement de commandes du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 en vue de la passation d'un marché public de prestation d'assurances.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville, représentée par son Maire.Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à :- l'organisation de l'ensemble des opérations de passation des marchés,- la sélection des contractants,- la notification des marchés.Chaque membre de la convention demeure compétent pour signer les marchés issus de la consultation pour les lots les concernant, pour la signature des avenants éventuels à venir et les décisions de reconduction ou de non reconduction, ainsi que pour leur exécution. DUREE :Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2022, avec possibilité de résiliation chaque année, à la date anniversaire du marché, pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA
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Source: OJS 2021/S 198-516862 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1335202.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2112
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20 000
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117154.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Incendie - dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 170 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151557.55 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 265 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 822055.55 💰
“lot no 1-cotisation annuelle Ville : 22 730,96 euro(s) (H.T.). -Cotisation annuelle CCAS : 700,00 euro(s) (H.T.). Lot no 2-cotisation annuelle Ville : 45...”
lot no 1-cotisation annuelle Ville : 22 730,96 euro(s) (H.T.). -Cotisation annuelle CCAS : 700,00 euro(s) (H.T.). Lot no 2-cotisation annuelle Ville : 45 588,00 euro(s) (H.T.). -Cotisation annuelle CCAS : 446,00 euro(s) (H.T.). Lot no 3-cotisation annuelle Ville : 28 856,29 euro(s) (H.T.). -Cotisation annuelle CCAS : 1 455,22 euro(s) (H.T.).Lot no 4-cotisation annuelle Ville : 2 697,00 euro(s) (H.T.). -Cotisation annuelle CCAS : 156,00 euro(s) (H.T.). Lot no 5ville :-Cotisation annuelle hors charges patronales : 157 590,07 euro(s) (H.T.). ccas :-Cotisation annuelle hors charges patronales : 6 821,04 euro(s) (H.T.)
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Source: OJS 2022/S 016-038844 (2022-01-19)