la présente consultation est destinée à regrouper l'ensemble des dispositions générales qui régissent la gestion et l'exécution du marché d'assurance de la Ville de la Garde
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de La Garde
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Adresse postale: sce Programmation-Marchés Publics, Rue Jean Baptiste Lavène
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089805📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr📧
Fax: +33 494089887 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.ville-lagarde.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Adresse postale: de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, Bp 121
Commune postale: La Garde Cedex
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089805📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr📧
Fax: +33 494089887 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.ville-lagarde.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.ville-lagarde.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances de la Ville de la Garde en 2 lots
Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation est destinée à regrouper l'ensemble des dispositions générales qui régissent la gestion et l'exécution du marché d'assurance de la...”
Brève description
la présente consultation est destinée à regrouper l'ensemble des dispositions générales qui régissent la gestion et l'exécution du marché d'assurance de la Ville de la Garde
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance " Flotte Automobile "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'attestation d'assurance civile professionnelle- déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'attestation d'assurance civile professionnelle- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“*Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
*Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr -*La présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique ainsi qu'à l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la Commande Publique.*La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application des articles L2124-1 et suivants et des articles R 2124-1, R 2161-1 et suivants du code de la Commande Publique.*Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Date d'effet du contrat : 1er janvier 2022. Durée du marché : 1er janvier 2022 - 31 décembre 2026*conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi quel'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.*conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du code de la commande publique, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.*echanges en cours de procédure. L'Attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 206-538290 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 730 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30264.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Flotte Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29681.18 💰
Source: OJS 2022/S 002-003753 (2021-12-30)