assurances de la Ville de la Garde en 2 lots

Ville de La Garde

la présente consultation est destinée à regrouper l'ensemble des dispositions générales qui régissent la gestion et l'exécution du marché d'assurance de la Ville de la Garde

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-19 Avis de marché
2021-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de La Garde
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Adresse postale: sce Programmation-Marchés Publics, Rue Jean Baptiste Lavène
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089805 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Fax: +33 494089887 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Adresse postale: de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, Bp 121
Commune postale: La Garde Cedex
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089805 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Fax: +33 494089887 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.ville-lagarde.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances de la Ville de la Garde en 2 lots Assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation est destinée à regrouper l'ensemble des dispositions générales qui régissent la gestion et l'exécution du marché d'assurance de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance " Flotte Automobile "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'attestation d'assurance civile professionnelle- déclaration indiquant...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“*Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-538290 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 730 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538290

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30264.96 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Flotte Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29681.18 💰
Source: OJS 2022/S 002-003753 (2021-12-30)