Assurances - "complémentaire santé" et "prévoyance"

Semcoda

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PRO BTP
• Solimut mutuelle de France

Qui ?

• Semcoda

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-Rh-0001
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semcoda
Adresse postale: 50 rue du pavillon, CS 91007
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.semcoda.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474224066 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502754
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

La pouvoir adjudicateur se réverse la possibilité de mettre un terme au marché à chaque anniversaire sous condition de préavis. le titulaire dispose de la même faculté. cf. Ccap

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les conditions d'attribution sont développées au sein du Règlement de consultation

Intitulé du lot: Lot n°1 Complémentaire santé
Numéro du lot: Lot n°1
Brève description: Lot n°1 Complémentaire santé
Informations complémentaires:

La pouvoir adjudicateur se réverse la possibilité de mettre un terme au marché à chaque anniversaire sous condition de préavis.

le titulaire dispose de la même faculté.

cf. Ccap

Intitulé du lot: Lot n°2 Prévoyance
Numéro du lot: Lot n°2
Brève description: Lot n°2 Prévoyance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue du Pavillon (siège) 01000 - Bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

pouvoir

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

attestation d'inscription Orias si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles ainsi que le mandat délivré par ces dernières

attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Bourg-En-Bresse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75920075100130
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement des marchés "complémentaire santé" et "prévoyance" est prévu pour le second semestre de l'année 2025. Il pourra avoir lieu en amont en cas de résiliation du marché

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La présentation des variantes est strictement encadrée par les dispositions du Règlement de consultation et des autres documents de la présente consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2021/S 193-502754 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 477 546 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080334
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502754
Numéro JO-S: 31

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: Pro btp
Adresse postale: 7 rue du regard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 112 653 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: Solimut Mutuelle de France
Adresse postale: 447 avenue de Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 364 893 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Les montants mentionnées sont susceptibles de variés en fonction du nombre de salariés cotisants. Cependant les taux de cotisations restent identiques peu importe le nombre de salariés cotisants.

Source: OJS 2022/S 031-080334 (2022-02-09)

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