Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances - "complémentaire santé" et "prévoyance"
2021-Rh-0001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les conditions d'attribution sont développées au sein du Règlement de consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue du Pavillon (siège) 01000 - Bourg-En-Bresse
Description du marché: Lot n°1 Complémentaire santé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La pouvoir adjudicateur se réverse la possibilité de mettre un terme au marché à chaque anniversaire sous condition de préavis.
le titulaire dispose de la...”
Informations complémentaires
La pouvoir adjudicateur se réverse la possibilité de mettre un terme au marché à chaque anniversaire sous condition de préavis.
le titulaire dispose de la même faculté.
cf. Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°2
Description
Description du marché: Lot n°2 Prévoyance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
attestation d'inscription Orias si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles ainsi que le mandat délivré par ces dernières
attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-En-Bresse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement des marchés "complémentaire santé" et "prévoyance" est prévu pour le second semestre de l'année 2025. Il pourra avoir lieu en amont en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le renouvellement des marchés "complémentaire santé" et "prévoyance" est prévu pour le second semestre de l'année 2025. Il pourra avoir lieu en amont en cas de résiliation du marché
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La présentation des variantes est strictement encadrée par les dispositions du Règlement de consultation et des autres documents de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2021/S 193-502754 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 477 546 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot n°1
Titre: Lot n°1 Complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro btp
Adresse postale: 7 rue du regard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 112 653 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot n°2
Titre: Lot n°2 Prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Solimut Mutuelle de France
Adresse postale: 447 avenue de Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 893 💰
“Les montants mentionnées sont susceptibles de variés en fonction du nombre de salariés cotisants. Cependant les taux de cotisations restent identiques peu...”
Les montants mentionnées sont susceptibles de variés en fonction du nombre de salariés cotisants. Cependant les taux de cotisations restent identiques peu importe le nombre de salariés cotisants.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 031-080334 (2022-02-09)