Assurance tous risques objets d'art ville de Besançon

Grand Besançon Métropole

Assurance tous risques objets d'art ville de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• gras Savoye S.A.S

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Assurance tous risques objets d'art ville de Besançon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: aline.lamarche@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381878889 📞
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361497
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 6 Transmission des candidatures (phase 1 de la procédure): la transmission des documents de candidature par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr Les modalités de transmission des candidatures sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Dans le cadre de la présente procédure, il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à négocier. Seront éliminés: — les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et complétés exigés à l'article 5.1 du règlement de consultation, le cas échéant après avoir demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous; — les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières et/ou dont les références exigées à l'article 5.1 du règlement de consultation, sont insuffisantes; — les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément ACPR — orias). Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 6

Transmission des candidatures (phase 1 de la procédure): la transmission des documents de candidature par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

Les modalités de transmission des candidatures sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Dans le cadre de la présente procédure, il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à négocier.

Seront éliminés:

— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et complétés exigés à l'article 5.1 du règlement de consultation, le cas échéant après avoir demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous;

— les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières et/ou dont les références exigées à l'article 5.1 du règlement de consultation, sont insuffisantes;

— les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément ACPR — orias).

Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2: la déclaration du candidat ou équivalent pour chaque membre du groupement;

— pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances;

— si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Orias.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix — Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sybert
Syndical mixte orchestre Victor Hugo Franche-Comté — OVH
Adresse postale: 27 rue de la République
Contact
Point de contact: Service des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sybert.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sybert.fr 🌏
Courrier électronique: orchestre@ovhfc.com 📧
Adresse Internet: http://www.ovhfc.com 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 6

Transmission des candidatures (phase 1 de la procédure): la transmission des documents de candidature par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

Les modalités de transmission des candidatures sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Dans le cadre de la présente procédure, il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à négocier.

Seront éliminés:

— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et complétés exigés à l'article 5.1 du règlement de consultation, le cas échéant après avoir demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous;

— les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières et/ou dont les références exigées à l'article 5.1 du règlement de consultation, sont insuffisantes;

— les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément ACPR — orias).

Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» , qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 136-361497 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance tous risques objets d'art Ville de Besançon
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Besançon Métropole
Contact
Téléphone: +33 0381878889 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030156
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361497
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers ; prestations complémentaires
Critère de coût (nom): Prix Tarification

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: gras savoye s.a.s
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 72468.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
syndical Mixte Orchestre Victor Hugo Franche Comté-Ovh
Adresse postale: 27, rue de la République

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Source: OJS 2022/S 013-030156 (2022-01-14)

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