Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques objets d'art ville de Besançon
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurance tous risques objets d'art ville de Besançon.
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Assurance tous risques objets d'art ville de Besançon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix — Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC 1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2: la déclaration du candidat ou équivalent pour chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
— DC 1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2: la déclaration du candidat ou équivalent pour chaque membre du groupement;
— pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— si le candidat est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances;
— si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 6, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code...”
La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 6, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique dans la mesure où la procédure initiale d'appel d'offres ouvert a été jugée infructueuse sur le lot objet de la présente procédure, au motif que les offres ont été considérées comme irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3.3.
Transmission des candidatures (phase 1 de la procédure): la transmission des documents de candidature par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
Les modalités de transmission des candidatures sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Dans le cadre de la présente procédure, il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à négocier.
Seront éliminés:
— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et complétés exigés à l'article 5.1 du règlement de consultation, le cas échéant après avoir demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous;
— les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières et/ou dont les références exigées à l'article 5.1 du règlement de consultation, sont insuffisantes;
— les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément ACPR — orias).
Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» , qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-361497 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Besançon Métropole
Téléphone: +33 0381878889📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Besançon
Nom: syndical Mixte Orchestre Victor Hugo Franche Comté-Ovh
Adresse postale: 27, rue de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques objets d'art Ville de Besançon
Brève description: assurance tous risques objets d'art Ville de Besançon
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché: assurance tous risques objets d'art Ville de Besançon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers ; prestations complémentaires
Critère de coût (nom): Prix Tarification
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361497
Attribution du marché
1️⃣
Titre: assurance tous risques objets d'art ville de Besançon
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye s.a.s
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72468.90 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 013-030156 (2022-01-14)