le Département de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire une assurance responsabilité civile nécessaire à son fonctionnement.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles ainsi définies :Pse no1-Assurance Responsabilité atteinte à l'environnementpse no2-Assurance Protection juridique personne morale.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er juillet 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilités et risques annexes pour le Département de la Vendée
21s0072mt”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le Département de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire une assurance responsabilité civile nécessaire à son fonctionnement.Les candidats...”
Brève description
le Département de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire une assurance responsabilité civile nécessaire à son fonctionnement.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles ainsi définies :Pse no1-Assurance Responsabilité atteinte à l'environnementpse no2-Assurance Protection juridique personne morale.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er juillet 2021
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“le Département de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire une assurance responsabilité civile nécessaire à son fonctionnement.Les candidats...”
Description du marché
le Département de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire une assurance responsabilité civile nécessaire à son fonctionnement.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles ainsi définies :Pse no1-Assurance Responsabilité atteinte à l'environnementpse no2-Assurance Protection juridique personne morale.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er juillet 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue-...”
Liste et brève description des conditions
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- les courtiers et agents devront également fournir le mandat délivré par la compagnie d'assurance (cf. Modèle joint dans le dossier de consultation) ;- les compagnies d'assurance devront justifier qu'elles disposent bien de l'agrément administratif relatif à la branche concernée par la présente consultation (cf. Modèle joint dans le dossier de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Une attestation d'assurance et de caution financière pour les agents et courtiers ;Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante à partir des éléments transmis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié que les candidats justifient d'un niveau suffisant de capacité technique et professionnelle à partir des éléments transmis
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre Orias, y compris les intermédiaires européens habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre Orias, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire français, cf. Articles L512-1 et R512-3 du Code des assurances et arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 171-446282 (2021-08-30)
Informations complémentaires (2021-09-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 171-446282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: le 30/9/2021 à 17h15
Nouvelle valeur
Texte: le 7/10/2021 à 17h15
Source: OJS 2021/S 191-497623 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Département de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire une assurance responsabilité civile nécessaire à son fonctionnement. Les...”
Brève description
le Département de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire une assurance responsabilité civile nécessaire à son fonctionnement. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles ainsi définies : Pse no1-Assurance Responsabilité atteinte à l'environnement. Pse no2-Assurance Protection juridique personne morale. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er juillet 2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 074 824 💰
Description
Description du marché:
“le Département de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire une assurance responsabilité civile nécessaire à son fonctionnement. Les...”
Description du marché
le Département de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire une assurance responsabilité civile nécessaire à son fonctionnement. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles ainsi définies : Pse no1-Assurance Responsabilité atteinte à l'environnement. Pse no2-Assurance Protection juridique personne morale. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er juillet 2021
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446282
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021210390
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 074 824 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché public est passé en groupement d'entreprises avec pour mandataire le courtier Paris Nord Assurances Services et Areas Dommages comme cotraitant...”
le marché public est passé en groupement d'entreprises avec pour mandataire le courtier Paris Nord Assurances Services et Areas Dommages comme cotraitant agissant en tant qu'assureur. Les Pse no1 et 2 n'ont pas été retenues.Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Source: OJS 2021/S 255-675357 (2021-12-27)