Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pour Aix-Marseille Université (AMU)
AMU106-2021
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché d'assurance responsabilité civile pour l'Université d'Aix-Marseille (AMU).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent comme indiqué au chapitre 7 du CCTP — Territorialité.”
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En complément de l'article II.2.7:
La durée du marché est de quatre (4) ans, à compter la date de notification, au plus tôt le 1.1.2022, avec faculté de...”
Informations complémentaires
En complément de l'article II.2.7:
La durée du marché est de quatre (4) ans, à compter la date de notification, au plus tôt le 1.1.2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de quatre mois avant le 1 janvier de chaque année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 203-418446
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université d'Aix-Marseille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est fournie à titre d'indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
“— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès...”
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est: nathalie.agius@univ-amu.fr
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires:
Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — Place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).
Information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres:
Le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. En complément de l'article II.2.7:
À titre d'information, la notification du marché est prévue en décembre 2021 (information non contractuelle).
Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature conformément à l'article 8 du RC.
La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %). Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire n'est pas solidaire des autres membres du groupement et ces derniers ne sont pas solidaires entre eux. Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire sera imposée par le pouvoir adjudicateur. (voir article 6 du RC).
Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Forme, contenu et nature des prix: se reporter aux articles 9 du CCAP. En complément de l'article II.2.10.
Variantes: variante autorisée à l'initiative de la société (variante facultative). Une (1) seule variante autorisée. Si la société décide de présenter une variante, elle doit obligatoirement présenter celle-ci accompagner de l'offre de base: se reporter à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 146-387780 (2021-07-27)