assurance responsabilite civile hospitaliere

CHU Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-18	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: E21_0420
Brève description:
“assurance responsabilite civile hospitaliere”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu Lyon
Adresse postale: direction des Achats 45 rue Villon CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537618
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

“le marché débutera le 01 Janvier 2022 et prendra fin au 31 Décembre 2025”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir RC”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“au cours de la dernière année d'exécution du contrat”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Source: OJS 2021/S 206-537618 (2021-10-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654181
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537618
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

“le marché est consultable sur demande écrite uniquement.Un rendez-vous sera alors fixé à la Direction des Achats (45 rue Villon - 69008 Lyon) et se fera...”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole Lyonnaise et Var”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation - Fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: bureau européen D'Assurance HOSPITALIÈRE
Adresse postale: 16 18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles...”
Source: OJS 2021/S 247-654181 (2021-12-16)

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