assurance responsabilité civile hospitalière pour le compte du groupement territorial Saône et Loire - bresse - morvan

Centre hospitalier Chalon sur Saône

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance RC du groupement de commandes constitué entre le Centre Hospitalier Chalon sur Saône - william Morey, Coordonnateur du groupement de commandes, agissant par convention pour le compte des Centres Hospitaliers de Montceau les Mines et Autun, du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey et du Groupement de Coopération Sanitaire (Gcs) du Chalonnais, membres du groupement de commandes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-26 Avis de marché
2022-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier Chalon sur Saône
Adresse postale: 4 rue Capitaine Drillien - cS 80120
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex
Code postal: 71321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 385910456 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Fax: +33 385910182 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile hospitalière pour le compte du groupement territorial Saône et Loire - bresse - morvan 21S0050”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance RC du groupement de commandes constitué entre le Centre Hospitalier Chalon...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance RC du groupement de commandes constitué entre le Centre Hospitalier Chalon...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“la consultation comprend une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les modalités de cette variante sont indiquées à l'article 3 du règlement de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2021/S 211-554069 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurances responsabilité civile pour le Centre Hospitalier de Chalon-Sur-Saône - william Morey, les Centres hospitaliers de Montceau-Les-Mines...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2745208.44 💰
Description
Description du marché:
“services d'assurances pour le Centre Hospitalier de Chalon-Sur-Saône, les Centres hospitaliers de Montceau-Les-Mines et d'autun, le CHS de Sevrey et le GCS...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554069

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 220006
Titre:
“assurance responsabilité civile hospitalière pour le compte du groupement territorial Saône et Loire - bresse - morvan”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sham (Société Hospitalière des Assurances Mutuelles)
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2745208.44 💰
Source: OJS 2022/S 005-008503 (2022-01-03)
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Région: France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile