1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: assurance responsabilite civile hospitaliere
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Informations complémentaires
le marché débutera le 01 Janvier 2022 et prendra fin au 31 Décembre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2021/S 206-537618 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Lyonnaise et Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation - Fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221406
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilite civile hospitaliere
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau européen D'Assurance HOSPITALIÈRE
Adresse postale: 16 18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.beagroup.eu/beah/🌏
Le contractant est une PME
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Rhône🏙️
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
“le marché est consultable sur demande écrite uniquement.Un rendez-vous sera alors fixé à la Direction des Achats (45 rue Villon - 69008 Lyon) et se fera...”
le marché est consultable sur demande écrite uniquement.Un rendez-vous sera alors fixé à la Direction des Achats (45 rue Villon - 69008 Lyon) et se fera dans le respect du secret des affaires
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2021/S 247-654181 (2021-12-16)