assurance- responsabilité civile et risques annexes pour la commune de valserhônemarché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les taux sont indiqués Hors Taxes exprimés en % et s'appliquent sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales.La prime est la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 8 243 217.73 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Avis de marché (2021-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Responsabilité civile
Brève description:
“assurance- responsabilité civile et risques annexes pour la commune de valserhônemarché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
assurance- responsabilité civile et risques annexes pour la commune de valserhônemarché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les taux sont indiqués Hors Taxes exprimés en % et s'appliquent sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales.La prime est la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 8 243 217.73 euro(s)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@valserhone.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547564
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.Le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter de sa notification avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.Les candidats pourront proposer des variantes libres à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :- la durée du contrat,- le délai de préavis de résiliation annuelle
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Source: OJS 2021/S 209-547564 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606437
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547564
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2021/S 230-606437 (2021-11-22)