assurance - responsabilité civile et risques annexes

Commune de Valserhône

assurance- responsabilité civile et risques annexes pour la commune de valserhônemarché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les taux sont indiqués Hors Taxes exprimés en % et s'appliquent sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales.La prime est la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 8 243 217.73 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Qui ?

• Commune de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2021-11-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Responsabilité civile
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547564
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.Le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter de sa notification avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.Les candidats pourront proposer des variantes libres à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :- la durée du contrat,- le délai de préavis de résiliation annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier- pour les agents, le mandat de la compagnie.- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Tarification au regard de la prime
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2021/S 209-547564 (2021-10-22)

Informations complémentaires (2021-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606437
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547564
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2021/S 230-606437 (2021-11-22)

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