assurance "Responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Département du Var

Conseil général du Var

la consultation porte sur les prestations d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Département du Var.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord Assurance

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-26	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 20211108
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des affaires Juridiques, 390 avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-439992
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Une prestation supplémentaire éventuelle facultative s'ajoute à la solution de base : atteinte à l'environnement (le soumissionnaire n'est pas tenu d'apporter une réponse à cette prestation du fait de son caractère facultatif).Le critère d'analyse Gestion (15 %) se décompose comme suit :- sous-critère 1 : Document annexe 3 de l'ae " Fiche de gestion " - pour 10 points- sous-critère 2 : Documents de présentation des modalités de gestion - pour 5 points

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il s'agit d'un marché annuel tacitement reconductible 4 fois à l'échéance de chaque année jusqu'au 31/12/2026 à minuit

Description des options:

selon la clause de variation des prix en cas de survenance d'évolution de l'indice de référencemodification de l'assiette servant au calcul de la cotisation du contratévolutions de la fiscalité et de la législationaggravation ou de réduction du risquetransfert de portefeuille / modification de la politique du porteur de risqueservices supplémentaires qui deviendraient nécessaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises) ou équivalent.A défaut de l'utilisation de l'imprimé ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

- Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours du dernier exercice

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,pièces complémentaires à produire en cas de groupement :- la candidature devra être complétée par l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.- La(S) fiche(s) info organisme porteur du risque en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir sauf si prestataires de services non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché se fera dans le respect du Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1er août 2018

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 168-439992 (2021-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 536322.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117197
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-439992
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

le montant du marché correspond à la cotisation provisionnelle 2022.Modalité de consultation du contrat sur demande de Rdv via la rubrique contact du site var.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 536322.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 045-117197 (2022-03-01)

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