la consultation porte sur les prestations d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Département du Var.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des affaires Juridiques, 390 avenue des Lices, Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance "Responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Département du Var
20211108”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Département du Var.Le financement de la...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Département du Var.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Département du Var.Le financement de la...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Département du Var.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il s'agit d'un marché annuel tacitement reconductible 4 fois à l'échéance de chaque année jusqu'au...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il s'agit d'un marché annuel tacitement reconductible 4 fois à l'échéance de chaque année jusqu'au 31/12/2026 à minuit
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“selon la clause de variation des prix en cas de survenance d'évolution de l'indice de référencemodification de l'assiette servant au calcul de la cotisation...”
Description des options
selon la clause de variation des prix en cas de survenance d'évolution de l'indice de référencemodification de l'assiette servant au calcul de la cotisation du contratévolutions de la fiscalité et de la législationaggravation ou de réduction du risquetransfert de portefeuille / modification de la politique du porteur de risqueservices supplémentaires qui deviendraient nécessaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises) ou équivalent.A défaut...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises) ou équivalent.A défaut de l'utilisation de l'imprimé ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.- Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours du dernier exercice
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,pièces complémentaires à produire en cas de groupement :- la candidature devra être complétée par l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.- La(S) fiche(s) info organisme porteur du risque en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. La présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir sauf si prestataires de services non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché se fera dans le respect du Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché se fera dans le respect du Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1er août 2018
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Une prestation supplémentaire éventuelle facultative s'ajoute à la solution de base : atteinte à l'environnement (le soumissionnaire n'est pas tenu d'apporter une réponse à cette prestation du fait de son caractère facultatif).Le critère d'analyse Gestion (15 %) se décompose comme suit :- sous-critère 1 : Document annexe 3 de l'ae " Fiche de gestion " - pour 10 points- sous-critère 2 : Documents de présentation des modalités de gestion - pour 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 168-439992 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 536322.29 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 168-439992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211108
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 536322.26 💰
“le montant du marché correspond à la cotisation provisionnelle 2022.Modalité de consultation du contrat sur demande de Rdv via la rubrique contact du site var.fr”
le montant du marché correspond à la cotisation provisionnelle 2022.Modalité de consultation du contrat sur demande de Rdv via la rubrique contact du site var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2022/S 045-117197 (2022-03-01)