assurance responsabilite civile et risques annexes pour les besoins du departement du calvados

Avis de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231571414 📞
Courrier électronique: nathalie.lechesne@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilite civile et risques annexes pour les besoins du departement du calvados”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du département du calvados”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caen calvados 14
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des reserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Rrespect du preavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“variante imposée - franchise de 1000eurformule de réserve- soit sans réserve (solution de base)- soit avec réserve variante libre "Réserves"”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque Cette habilitation pourra être demandée de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
utilisation de chorus pro
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 189-491901 (2021-09-24)