assurance- responsabilité civile et risques annexes pour la commune de valserhônemarché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les taux sont indiqués Hors Taxes exprimés en % et s'appliquent sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales.La prime est la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 8 243 217.73 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance - responsabilité civile et risques annexes
Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“assurance- responsabilité civile et risques annexes pour la commune de valserhônemarché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
assurance- responsabilité civile et risques annexes pour la commune de valserhônemarché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les taux sont indiqués Hors Taxes exprimés en % et s'appliquent sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales.La prime est la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 8 243 217.73 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“assurance- responsabilité civile et risques annexes pour la commune de valserhônemarché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Description du marché
assurance- responsabilité civile et risques annexes pour la commune de valserhônemarché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les taux sont indiqués Hors Taxes exprimés en % et s'appliquent sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales.La prime est la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 8 243 217.73 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Tarification au regard de la prime
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier- pour les agents, le mandat de la compagnie.- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.Le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter de sa notification avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.Les candidats pourront proposer des variantes libres à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :- la durée du contrat,- le délai de préavis de résiliation annuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2021/S 209-547564 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 209-547564
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 23/11/2021heure locale: 12:01
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/11/2021heure locale: 12:01
Source: OJS 2021/S 230-606437 (2021-11-22)