assurance responsabilité civile du Groupement Hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84)

Centre hospitalier d Avignon

assurance responsabilité civile du Groupement Hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-15 Avis de marché
2022-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier d avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84902
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0432753933 📞
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Fax: +33 0490871730 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844022&orgAcronyme=x7c 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier d''avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Commune postale: Avignon Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier du Pays d''apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille - bp 172
Commune postale: Apt Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84405
Courrier électronique: dir.apt@ch-apt.fr 📧
URL: http://www.ch-apt.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l''amitié - bP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84208
Courrier électronique: direction@ch-carpentras.fr 📧
URL: http://www.ch-carpentras.fr/accueil.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau - cS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84304
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
URL: http://ch-cavaillon.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Gordes
Adresse postale: route de Murs
Commune postale: Gordes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84220
Courrier électronique: secretariatdirection@hl-gordes.fr 📧
URL: http://www.hl-gordes.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de l''isle sur la Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun - cS 30002
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84808
Courrier électronique: eco.mag.fin@hopital-islesursorgue.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier d''orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier - cS 20184
Commune postale: Orange Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84016
Courrier électronique: direction@ch-orange.fr 📧
URL: https://www.ch-orange.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de St Trinit
Commune postale: Sault

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84390
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand''Rue - bP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84110
Courrier électronique: direction@ch-vaison.fr 📧
URL: http://www.ch-vaison.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli - bP 97
Commune postale: Valréas Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84601
Courrier électronique: direction@ch-valreas.fr 📧
URL: http://www.ch-valreas.fr/hopital/pole-clinique 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844022&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844022&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844022&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile du Groupement Hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84) 21G004”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“assurance responsabilité civile du Groupement Hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“contrat " tous risques sauf " garantissant les événements mettant en cause la responsabilité des établissements du fait de l'ensemble de leurs compétences...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2. Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): 2.3. Délai de préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 455 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats produisent :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-3 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible- fiche info organisme porteur du risque”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de 3 références similaires récentes-déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la présente consultation prendra fin le 31 décembre 2026. La prochaine publication aura donc lieu courant 2025”
Informations complémentaires

“compte tenu du caractère confidentiel et sensible que présente le dossier technique de présentation des établissements (comprenant la sinistralité et les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 204-533571 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 094 218 💰
Description
Description du marché:
“contrat " tous risques sauf " garantissant les événements mettant en cause la responsabilité des établissements du fait de l'ensemble de leurs compétences...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533571

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 212008
Titre:
“assurance responsabilité civile du Groupement Hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Hospitalière d'assurances Mutuelles (Sham)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.sham.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 094 218 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 008-016185 (2022-01-07)