Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier du Pays d''apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille - bp 172
Commune postale: Apt Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l''amitié - bP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau - cS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de l''isle sur la Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun - cS 30002
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de St Trinit
Commune postale: Sault
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84390
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand''Rue - bP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile du Groupement Hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84)
21G004”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“assurance responsabilité civile du Groupement Hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“contrat " tous risques sauf " garantissant les événements mettant en cause la responsabilité des établissements du fait de l'ensemble de leurs compétences...”
Description du marché
contrat " tous risques sauf " garantissant les événements mettant en cause la responsabilité des établissements du fait de l'ensemble de leurs compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.A l'exception du CH d'orange, le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026pour le CH d'orange, le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. En cas de résiliation avant terme du marché dont il est bénéficiaire, le CH d'orange est susceptible d'intégrer le marché le 1er janvier 2023 ou le 1er janvier 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2. Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): 2.3. Délai de préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 455 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats produisent :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-3 à...”
Liste et brève description des conditions
les candidats produisent :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-3 à L2141-6 (exclusions de plein droit) du Code de la Commande Publique et de l'article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (Formulaire Dc1 ou DUME ou document équivalent) - justification de l'agrément pour l'organisme porteur de risque- pour les intermédiaires, le numéro d'enregistrement ORIAS
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible- fiche info organisme porteur du risque” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de 3 références similaires récentes-déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la présente consultation prendra fin le 31 décembre 2026. La prochaine publication aura donc lieu courant 2025” Informations complémentaires
“compte tenu du caractère confidentiel et sensible que présente le dossier technique de présentation des établissements (comprenant la sinistralité et les...”
compte tenu du caractère confidentiel et sensible que présente le dossier technique de présentation des établissements (comprenant la sinistralité et les questionnaires), celui-ci sera transmis uniquement sur demande écrite via la plateforme PLACE, au moyen de l'annexe no1 jointe au règlement de la consultation.Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées en application de l'article R2151-8 du Code de la Commande Publique.Les soumissionnaires peuvent proposer des solutions alternatives aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation, sous réserve de respecter les modalités de présentation et exigences minimales décrites à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation.Dès l'instant qu'au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l'ensemble des réserves) constitue une variante à la solution de base. Dans ce seul cadre, une seule variante peut être proposée par chaque soumissionnaire, en substitution à la solution de base.Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09.La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le mardi 9 novembre 2021 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 204-533571 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 094 218 💰
Description
Description du marché:
“contrat " tous risques sauf " garantissant les événements mettant en cause la responsabilité des établissements du fait de l'ensemble de leurs compétences...”
Description du marché
contrat " tous risques sauf " garantissant les événements mettant en cause la responsabilité des établissements du fait de l'ensemble de leurs compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.A l'exception du CH d'orange, le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.Pour le CH d'orange, le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. En cas de résiliation avant terme du marché dont il est bénéficiaire, le CH d'orange est susceptible d'intégrer le marché le 1er janvier 2023 ou le 1er janvier 2024
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 212008
Titre:
“assurance responsabilité civile du Groupement Hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Hospitalière d'assurances Mutuelles (Sham)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sham.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 094 218 💰
“les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article...”
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 008-016185 (2022-01-07)