le SYBERT souhaite disposer d'une assurance Dommages aux biens sur son centre de tri des déchets, son installation tri massification et équipements annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux biens du centre de tri des déchets et l'installation tri massification du SYBERT
22-21”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le SYBERT souhaite disposer d'une assurance Dommages aux biens sur son centre de tri des déchets, son installation tri massification et équipements annexes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“le SYBERT souhaite disposer d'une assurance Dommages aux biens sur son centre de tri des déchets, son installation tri massification et équipements annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Liste et brève description des conditions
les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Références en matière d'assurance d'organismes publics ou activités de traitement des déchets
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relance du marché en 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 003-004848 (2021-12-31)
Informations complémentaires (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance Dommages aux biens du centre de tri des déchets et l'installation tri massification du SYBERT”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 003-004848
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 015-035874 (2022-01-17)