assistance en ordonnancement et conseil juridique et financier relative à l'exécution et la terminaison des contrats de concession et à la mise en place de nouveaux exploitants des aéroports d'etat

Ministère chargé des transports-DGAC

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ordonnancement et conseils juridique et financier relatives à l'exécution et à la terminaison des contrats de concession et à la mise en place de nouveaux exploitants des aéroports d'etat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-09 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158093909 📞
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 158094152 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.TableauDeBord&AS=0&ref=745909 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745909&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance en ordonnancement et conseil juridique et financier relative à l'exécution et la terminaison des contrats de concession et à la mise en place de...”    Afficher plus
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ordonnancement et conseils juridique et financier relatives à l'exécution et à la terminaison des contrats...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: un candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire et dans la mise en place d'un nouvel exploitant”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“terminaison d'un contrat de concession / Assistance à l'élaboration et à la publication des documents de la consultation dans le cadre d'une remise en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il court à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit 2 fois par tacite...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants ou de transactions...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Description du marché:
“analyse d'un mémoire ou d'une note juridique produite par un concessionnaire / Rédaction d'un projet de courrier / Participation à une réunion de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance et de conseil financier dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire et dans la mise en place d'un nouvel exploitant”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Description du marché:
“terminaison d'un contrat de concession / Assistance pour l'élaboration des documents de la consultation dans le cadre d'une remise en concession / Rédaction...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assistance en ordonnancement pour la mise en place d'un nouvel exploitant”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Description du marché:
“élaboration de la planification initiale de référence des tâches à réaliser en vue de la mise en place d'un nouvel exploitant / Préparation et animation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“seuls seront admis à déposer une offre les candidats ayant le chiffre d'affaires annuel minimal suivant :-Pour les lots no1, 2 et 3 : 400 000 euros ;-Pour...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les lots no1 et no2 uniquement, la prestation est réservée à la profession d'avocat. Les références s'appliquant aux prestations des lots no1 et no2...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.chaque lot est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 156-413180 (2021-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 257 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée, évaluée à partir du mémoire de présentation de l'équipe dédiée”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 25
Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite et n'a pas été attribué”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413180

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021DTA05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire et dans la mise en place d'un nouvel exploitant”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance et conseil juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants ou de transactions avec les...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: norton rose fulbright llp
Adresse postale: 40 rue de Courcelles Pariseight
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.nortonrosefulbright.com/fr-fr/locations/paris 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 400 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestation d'assistance et de conseil financier dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire et dans la mise en place d'un nouvel exploitant”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & young et associes
Adresse postale: 1-2 Place des saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.ey.com/fr_fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 819 300 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations d'assistance en ordonnancement pour la mise en place d'un nouvel exploitant”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: algoe sas
Adresse postale: 9 bis route de Champagne Cs60208
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.algoe.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.chaque lot de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 012-027449 (2022-01-13)