La ville de Toulon procède à une consultation en deux lots en vue de souscrire les contrats d'assurances afférents aux véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la Commune de Toulon est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage et à l'ensemble des embarcations et moteurs dont la ville de Toulon est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des prestations d'assurances «Flotte automobile» et «Flotte navigation» pour la ville de Toulon, en deux lots
21fs-Dcp-0064-P”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La ville de Toulon procède à une consultation en deux lots en vue de souscrire les contrats d'assurances afférents aux véhicules automobiles, engins,...”
Brève description
La ville de Toulon procède à une consultation en deux lots en vue de souscrire les contrats d'assurances afférents aux véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la Commune de Toulon est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage et à l'ensemble des embarcations et moteurs dont la ville de Toulon est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la ville de Toulon est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de six mois avant l'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des embarcations et moteurs dont la ville est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage. Les...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des embarcations et moteurs dont la ville est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage. Les embarcations et les moteurs sont garantis en tous lieux, en séjour à flot ou à sec, y compris lors des opérations de transport, de mise à l'eau et d'hivernage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus).
Pour le lot nº 1: les prix du présent marché sont:
— pour l'offre de base, des prix unitaires;
— pour les prestations supplémentaires éventuelles «Marchandises transportées» et «Assistance sur les véhicules inférieur ou égaux à 3,5 t», des prix forfaitaires.
Pour le lot nº 2: les prix du présent marché sont des prix forfaitaires. Une avance est prévue dans le cadre des présents marchés. Pour les deux lots, le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de consultation: Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après:
— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5;
— tarification: coefficient 4;
— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1. Concernant uniquement le lot nº 1: conformément à l'article R. 2151-10 du code de la commande publique, les candidats devront répondre aux prestations supplémentaires éventuelles nº 1 et 2 mentionnées aux articles 3.2 et 6 du CCAP du lot nº 1. Ces réponses seront indiquées aux articles 5.2 et 5.3 de l'acte d'engagement du lot nº 1. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 114-300006 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des prestations d'assurances Flotte automobile et Flotte navigation pour la Ville de Toulon, en 2 lots
21fs-Dcp-0064-P”
Brève description:
“la Ville de Toulon procède à une consultation en 2 lots en vue de souscrire les contrats d'assurancesafférents aux véhicules automobiles, engins, remorques,...”
Brève description
la Ville de Toulon procède à une consultation en 2 lots en vue de souscrire les contrats d'assurancesafférents aux véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont la commune de Toulon est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage et à l'ensemble des embarcations et moteurs dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123175.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 5 Ans à compter du 1er Janvier 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 5 Ans à compter du 1er Janvier 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: flotte Navigation
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des embarcations et moteurs dont la Ville est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage. Les...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des embarcations et moteurs dont la Ville est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage. Les embarcations et les moteurs sont garantis en tous lieux, en séjour à flot ou à sec, y compris lors des opérations de transport, de mise à l'eau et d'hivernage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-300006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 137rl2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: flotte Automobile
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121065.37 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 138rl2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte Navigation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Acl Courtage (mandataire) / Compagnie Generalli Iard
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2110.08 💰
“montant total = somme en euro(s) Ht des primes annuelles des 2 lots.Lot 1: somme des primes annuelles Ht: solution de base (115 560,37 euro(s) )+ Pse 1(375...”
montant total = somme en euro(s) Ht des primes annuelles des 2 lots.Lot 1: somme des primes annuelles Ht: solution de base (115 560,37 euro(s) )+ Pse 1(375 euro(s) )+ Pse 2(5 130 euro(s) )Lot 2: prime annuelle Ht pour toutes les embarcationsmarchés attribués sur la base des critères suivants pour les 2 lots: Nature des garanties sur 50 pts, Tarification sur 40 pts et Capacité de gestion sur 10pts.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 12/10/2021 et notifiés le 13/10/2021données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 202-528233 (2021-10-13)