acquisitions de données topographiques et photogrammétriques,prestations intellectuelles de géomètres, p.c.r.s. Et détection de réseaux Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisitions de données topographiques et photogrammétriques, prestations intellectuelles de géomètres, p.c.r.s. Et détection de réseaux
71210309”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“acquisitions de données topographiques et photogrammétriques,prestations intellectuelles de géomètres, p.c.r.s. Et détection de réseaux Appel d'offres...”
Brève description
acquisitions de données topographiques et photogrammétriques,prestations intellectuelles de géomètres, p.c.r.s. Et détection de réseaux Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levés aériens, P.C.R.S. Image et vecteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie aérienne📦
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain
Description du marché: levés aériens, P.C.R.S. Image et vecteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 613 089 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 1 mois avant la fin de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de l'accord-cadre 200.000euro(s) (H.T.) /Montant maximum annuel de l'accord-cadre 1.200.000euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levés terrestres, mise à jour P.C.R.S. Et prestations de géomètres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦
Description du marché: levés terrestres, mise à jour P.C.R.S. Et prestations de géomètres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1488233.48 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de l'accord-cadre 300.000euro(s) (H.T.) /Montant maximum annuel de l'accord-cadre 3.000.000euro(s) (H.T.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“détection et géoréférencement de réseaux enterrés - zone Aix-En-Provence / Aubagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Site principal ou lieu d'exécution: zone Aix-En-Provence / Aubagne
Description du marché:
“détection et géoréférencement de réseaux enterrés - zone Aix-En-Provence / Aubagne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303439.32 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 750.000euro(s) (H.T.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“détection et géoréférencement de réseaux enterrés - zone Istres / Salon / Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone Istres / Salon/ Martigues
Description du marché:
“détection et géoréférencement de réseaux enterrés - zone Istres / Salon / Martigues” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257014.77 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 750.000euro(s)h.t
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les lots 3 et 4 : -Autorisation d'intervention à Proximité des réseaux (Aipr) datant de moins de 5 ans (article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 pris...”
Liste et brève description des conditions
pour les lots 3 et 4 : -Autorisation d'intervention à Proximité des réseaux (Aipr) datant de moins de 5 ans (article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)-certification pour les prestations de détection (article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)-certification pour les prestations de géoréférencement (article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6 du Règlement de la consultation. ------------------------------------ Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.* Sous-Critère A : Organisation et procédures mises en place par le candidat pour assurer la qualité des prestations: 50 %* Sous-Critère B : Capacité d'intervention et pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : 50 %------------------------------------ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ------------------------------------ Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec : - un opérateur économique. L'Accord-Cadre : - fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 248-657118 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2299218.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220375F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisitions de données topographiques et photogrammétriques, prestations intellectuelles de géomètres, P.C.R.S. Et détection de réseaux - lot 1 : Levés...”
Titre
acquisitions de données topographiques et photogrammétriques, prestations intellectuelles de géomètres, P.C.R.S. Et détection de réseaux - lot 1 : Levés aériens, P.C.R.S. Image et vecteur
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: opsia aviation
Adresse postale: bp 70127 - la valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494239300📞
Courrier électronique: contact@opsia.fr📧
Fax: +33 494204399 📠
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: opsia mediterranee
Nom: opsia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 613 089 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549449.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z220376F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Levés terrestres, mise à jour P.C.R.S., prestations de géomètres
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +334 94239300📞
Nom: cabinet arragon
Adresse postale: 170 Route Départemental - quartier La Roumiouve
Commune postale: Sollies Ville
Code postal: 83210
Téléphone: +33 494135151📞
Courrier électronique: cabinet@arragon.fr📧
Fax: +33 494135157 📠
Nom: dgema
Adresse postale: 1 Rue Albert Cohen
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Téléphone: +33 491542542📞
Courrier électronique: secretariat@dgema.fr📧
Fax: +33 467061062 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1488233.48 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1299583.29 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z220377F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Détection et géo-référencement de réseaux enterrés - zone Aix-En-Provence Aubagne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit
Adresse postale: 170 rue des Artisans - zAC du Crépon
Commune postale: Piolenc
Code postal: 84420
Téléphone: +33 432803145📞
Courrier électronique: orange@geofit.fr📧
Fax: +33 490630828 📠
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vrdtect
Adresse postale: 14 place Alexandrine Brémond
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Téléphone: +33 490438894📞
Courrier électronique: contact@vrdtect.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 303439.32 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246400.17 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : Détection et géo-référencement de réseaux enterrés - zone Istres Salon Martigues” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 257014.77 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203785.84 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 14/06/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 14/06/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-355524 (2022-06-27)