Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers, de repérages réglementaires de produits et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et de mesures d'empoussièrement

Epora

Sur l'ensemble du territoire de l'Epora à savoir :
-Le département de la Loire (Dtl),
-Les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère (Dtri)
-Les départements de la Drôme et de l'Ardèche (Dtda).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-09	Avis de marché
2021-09-14	Informations complémentaires
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de métré de bâtiments
Numéro de référence: Mb/Ac-Diagsimmo
Brève description:

Sur l'ensemble du territoire de l'Epora à savoir : -Le département de la Loire (Dtl), -Les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère (Dtri) -Les départements de la Drôme et de l'Ardèche (Dtda).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de métré de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463871
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr Le dossier peut uniquement être téléchargé sur URL : www.epora.fr ou sur URL : www.marches-publics.info Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur URL : www.marches-publics.info ou URL : www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Etienne".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur l'ensemble du territoire de l'Epora à savoir :

-Le département de la Loire (Dtl),

-Les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère (Dtri)

-Les départements de la Drôme et de l'Ardèche (Dtda).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée 2 (deux) ans renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

Le marché public comporte des option(s) :

- Le marché public est reconductible.

- Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)

- S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le Dc1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière: - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

a titre de niveau minimum de capacité : 400 000,00 EUR HT

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences requises pour la réalisation du présent marché public sont les suivantes :

- Présenter des certificats de compétence pour la réalisation de Diagnostics Immobiliers et Amiante

- Présenter un laboratoire d'analyse accrédité par le Comité Français d'Accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme d'accréditation membre des accords de reconnaissance européen (European Accreditation),

- Présenter une assurance pour les activités de repérage et diagnostics, être habilité « sous-section 4 »

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).

aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'Epora.

conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs offres (candidatures) en agissant à la fois :

-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

-En qualité de membres de plusieurs groupements.

aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Epora
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
Commune postale: Saint Etienne
Courrier électronique: sylvain.batigne@epora.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr

Le dossier peut uniquement être téléchargé sur URL : www.epora.fr ou sur URL : www.marches-publics.info

Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur URL : www.marches-publics.info ou

URL : www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Etienne".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 178-463871 (2021-09-09)

Informations complémentaires (2021-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471512
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-463871
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2021/S 181-471512 (2021-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021050
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Pra : Sylvain Batigne, sylvain.batigne@epora.fr URL : www.epora.fr, URL : www.marches-publics.info type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public activité principale : opérateur foncier contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'Epora du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, et le vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 16:00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: Adiag
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Nom: Arkhedia
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires

Pra : Sylvain Batigne, sylvain.batigne@epora.fr

URL : www.epora.fr, URL : www.marches-publics.info

type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public

activité principale : opérateur foncier

contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'Epora du lundi au jeudi de

8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, et le vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 16:00

Source: OJS 2022/S 010-021050 (2022-01-11)

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