Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers, de repérages réglementaires de produits et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et de mesures d'empoussièrement
Sur l'ensemble du territoire de l'Epora à savoir :
-Le département de la Loire (Dtl),
-Les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère (Dtri)
-Les départements de la Drôme et de l'Ardèche (Dtda).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: sylvain.batigne@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.epora.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers, de repérages réglementaires de produits et matériaux susceptibles de contenir de...”
Titre
Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers, de repérages réglementaires de produits et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et de mesures d'empoussièrement
Mb/Ac-Diagsimmo
Afficher plus
Produits/services: Services de métré de bâtiments📦
Brève description:
“Sur l'ensemble du territoire de l'Epora à savoir :
-Le département de la Loire (Dtl),
-Les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère...”
Brève description
Sur l'ensemble du territoire de l'Epora à savoir :
-Le département de la Loire (Dtl),
-Les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère (Dtri)
-Les départements de la Drôme et de l'Ardèche (Dtda).
Sur l'ensemble du territoire de l'Epora à savoir :
-Le département de la Loire (Dtl),
-Les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère (Dtri)
-Les départements de la Drôme et de l'Ardèche (Dtda).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée 2 (deux) ans renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction tacite, sauf...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée 2 (deux) ans renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte des option(s) :
- Le marché public est reconductible.
- Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public,...”
Description des options
Le marché public comporte des option(s) :
- Le marché public est reconductible.
- Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le Dc1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Conditions de participation
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
a titre de niveau minimum de capacité : 400 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les compétences requises pour la réalisation du présent marché public sont les suivantes :
- Présenter des certificats de compétence pour la réalisation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les compétences requises pour la réalisation du présent marché public sont les suivantes :
- Présenter des certificats de compétence pour la réalisation de Diagnostics Immobiliers et Amiante
- Présenter un laboratoire d'analyse accrédité par le Comité Français d'Accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme d'accréditation membre des accords de reconnaissance européen (European Accreditation),
- Présenter une assurance pour les activités de repérage et diagnostics, être habilité « sous-section 4 »
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'Epora.
conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs offres (candidatures) en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epora
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur URL : www.epora.fr ou sur URL : www.marches-publics.info
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur URL : www.marches-publics.info ou
URL : www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Etienne".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 178-463871 (2021-09-09)
Informations complémentaires (2021-09-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 178-463871
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date : Le 04.10.2021 à 10:00
Nouvelle valeur
Texte: le 11.10.2021 à 14:00
Source: OJS 2021/S 181-471512 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-463871
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhedia
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“Pra : Sylvain Batigne, sylvain.batigne@epora.fr
URL : www.epora.fr, URL : www.marches-publics.info
type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit...”
Pra : Sylvain Batigne, sylvain.batigne@epora.fr
URL : www.epora.fr, URL : www.marches-publics.info
type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public
activité principale : opérateur foncier
contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'Epora du lundi au jeudi de
8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, et le vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 16:00
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-021050 (2022-01-11)