Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de contrôle technique et de CSPS
2021-019
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La nature des prestations attendues est précisément définie et détaillée au cahier des clauses techniques particulières.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Le contenu exigé des missions est décrits au cahier des clauses techniques particulières du lot 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (sous-critères pondérés indiqués dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de CSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Le contenu exigé des missions est décrits au cahier des clauses techniques particulières du lot 2.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Les montants estimés indiqués dans le présent avis correspondent aux minima de commande sur la durée initiale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Source: OJS 2021/S 094-247621 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-06-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 094-247621
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 117-307996 (2021-06-14)
Informations complémentaires (2021-06-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 126-334517 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alteal
Commune postale: Colomiers
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de contrôle technique et de Csps
2021-019
Brève description:
“La nature des prestations attendues est précisément définie et détaillée au cahier des clauses techniques particulières”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 756 297 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le contenu exigé des missions est décrits au cahier des clauses techniques particulières du lot 1” Champ d'application du marché
Titre: Missions de Csps
Description
Description du marché:
“Le contenu exigé des missions est décrits au cahier des clauses techniques particulières du lot 2”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 235 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 29 av Champollion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 925 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Adresse postale: 83 chemin de Ribaute
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 630 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de Csps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau - 5, place des Frères Montgolfier - Guyancourt
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 447 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 940 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1, rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 120 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2022/S 081-218861 (2022-04-21)