l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents etl'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution desmarchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux del'accord-cadre.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mixte portant sur les prestations intellectuellesbâtimentaires
Aoseetud1-2021-5”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents etl'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents etl'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution desmarchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux del'accord-cadre.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 040 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carl, 93 Boulevard Du General De Gaulle, Bp 63 97190 - le Gosier
Description du marché: contrôle technique bâtiment
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 1 fois
Informations complémentaires:
“durée du marché: 24 mois.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditionsdu cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordonnateur Sps
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: coordonnateur Sps
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“durée du marché : 24 mois.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditionsdu cahier des charges”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordinateur Ssi
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché: coordinateur Ssi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“durée du marché : 24 mois.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditionsdu cahier des charges.Le contrat est reconductible 1 fois”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché: etudes géotechniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“description : Etudes géotechniquesdurée du marché : 24 mois.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditionsdu cahier des charges”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: géomètre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo Ingénierie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Description du marché: amo Ingénierie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: diagnostic amiante
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre deservice.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre deservice.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée parune garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituerune garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global depaiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): carl
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termineaprès la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pliprécédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pasautorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membresde plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée parl'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans lerèglement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2021/S 245-645748 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mixte portant sur les prestations intellectuelles bâtimentaires
Aoseetud1-2021-5”
Brève description:
“en l'absence d'offre reçue pour les lots 3, 4 et 6, le pouvoir adjudicateur envisage de passer un accord-cadre en recourant à une procédure sans publicité...”
Brève description
en l'absence d'offre reçue pour les lots 3, 4 et 6, le pouvoir adjudicateur envisage de passer un accord-cadre en recourant à une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: carl, 93 Boulevard Du General De Gaulle, Bp 63 97190 Le Gosier
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-645748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: coordinateur Ssi
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etudes géotechniques
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: amo Ingénierie
Source: OJS 2022/S 017-041728 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre mixte portant sur les prestations intellectuellesbâtimentaires
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle technique bâtiment
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: coordonnateur Sps
“aucune offre régulière n'a été reçues pour ces lots. Conformément à l'article R.2124-3-6° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”
aucune offre régulière n'a été reçues pour ces lots. Conformément à l'article R.2124-3-6° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de relancer les lots 1 et 2 au moyen d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Source: OJS 2022/S 032-082660 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 040 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: Aoseetud1-2021-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: géomètre
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Simon et Associés
Adresse postale: 18 route du lagon
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: diagnostic amiante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: act Expertises
Adresse postale: morne carette
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 27 Allee Du Chargement
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Antilles Guyane
Adresse postale: centre Commercial La Rocade Grand-Camp Nord
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97142
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 086-233757 (2022-04-28)