la présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Sytral lui permettant de mettre en oeuvre le processus d'élaboration du Plan de Mobilité de l'aom des territoires lyonnais.Pour mener à bien ce projet, le Sytral souhaite se faire accompagner par plusieurs prestataires, au travers de quatre lots détaillés dans les parties suivantes.-lot 1 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la rédaction du Plan de Mobilité-Lot 2 : Elaboration de l'évaluation environnementale du Plan de Mobilité-Lot 3 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concertation, la communication et la logistique-lot 4 : Assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan de Mobilité
21s0166”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Sytral lui permettant de mettre en oeuvre le processus d'élaboration du...”
Brève description
la présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Sytral lui permettant de mettre en oeuvre le processus d'élaboration du Plan de Mobilité de l'aom des territoires lyonnais.Pour mener à bien ce projet, le Sytral souhaite se faire accompagner par plusieurs prestataires, au travers de quatre lots détaillés dans les parties suivantes.-lot 1 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la rédaction du Plan de Mobilité-Lot 2 : Elaboration de l'évaluation environnementale du Plan de Mobilité-Lot 3 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concertation, la communication et la logistique-lot 4 : Assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration et rédaction du Plan de Mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste en l'accompagnement du Sytral pour l'élaboration et la rédaction de son Plan de Mobilité (Pdm) sur le périmètre du futur...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste en l'accompagnement du Sytral pour l'élaboration et la rédaction de son Plan de Mobilité (Pdm) sur le périmètre du futur établissement public Sytral. Il s'agit de participer en appui du maître d'ouvrage à l'élaboration d'un nouveau Pdm qui au titre de l'article L 1214-1 du code des transports : " détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critere Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois 1 année
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Capacité économique et financière : 10 %- capacité technique et professionnelle :Références du candidat, pondéré à 50 %Moyens humains du candidat: nombre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Capacité économique et financière : 10 %- capacité technique et professionnelle :Références du candidat, pondéré à 50 %Moyens humains du candidat: nombre et adéquation des profils susceptibles d'intervenir, pondéré à 40 %
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration de l'évaluation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale📦
Description du marché:
“la mission objet de la présente consultation concerne l'élaboration du rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d'évaluation...”
Description du marché
la mission objet de la présente consultation concerne l'élaboration du rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d'évaluation environnementale.Ce dernier comprend également un résumé non technique conformément à l'article R122-20 du code de l'environnement modifié par le décret no2021-837 du 29 juin 2021
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concertation, la communication et la logistique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Description du marché:
“les prestations ont pour objet d'accompagner le Sytral tant pour la stratégie que pour la mise en oeuvre opérationnelle et logistique de la concertation et...”
Description du marché
les prestations ont pour objet d'accompagner le Sytral tant pour la stratégie que pour la mise en oeuvre opérationnelle et logistique de la concertation et de la communication et cela tout au long de l'élaboration du Plan de Mobilité
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Informations complémentaires:
“1ccord-cadre mono attributaire avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste en l'assistance juridique du Sytral pour la préparation, la conduite et le suivi contentieux de l'élaboration du Plan de...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste en l'assistance juridique du Sytral pour la préparation, la conduite et le suivi contentieux de l'élaboration du Plan de Mobilité (Pdm) sur son ressort territorial.Il s'agit plus précisément d'assister le maître d'ouvrage dans la sécurisation juridique de la procédure d'élaboration du Pdm et du contenu du Pdm en tant que tel dès l'étape des études préalables et jusqu'à l'année suivant l'adoption du Pdm (2025)
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire avec un montant maximum 230 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat devra préciser chaque catégorie d'emploi et le type de profil au sein de l'effectif.-une liste des principales des prinicpales prestations fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans.-parmi les references présentées, le candidat en selectionne 3 et remplit à cet effet le cadre joint au Rc
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimaux techniques et professionnels exigés sont les suivants (applicables pour les 4 lots) :Une référence sur un schéma de planification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les niveaux minimaux techniques et professionnels exigés sont les suivants (applicables pour les 4 lots) :Une référence sur un schéma de planification concernant une agglomération ou un territoire de plus 300 000 habitants
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Dépôts et garanties exigés:
“il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants....”
Dépôts et garanties exigés
il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et selon les modalités définies par les marchés subséquent le cas échéant.-le titulaire à droit au versement d'acomptes mensuels sur présentation de la situation d'avancement de ses prestations.-modalité de règlement des comptes : selon modalités du Ccag-Pi issu de l'arrêté du 30 mars 2021 et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et/ ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et/ ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 4 : La consultation est réservée à une profession particulière : -Pour les prestations de conseil juridique : les éléments de preuve attestant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot 4 : La consultation est réservée à une profession particulière : -Pour les prestations de conseil juridique : les éléments de preuve attestant que le candidat fait partie des personnes et/ou organismes visés à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. -Pour les éventuelles prestations de représentation en justice : L'Ensemble des documents attestant l'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat et l'inscription au barreau
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidats ne peuvent soumissionner que pour un seul lot (le dépôt de plusieurs offres provoque l'irrégularité des toutes les offres déposées).Chaque lot de l'accord cadre constitue lui-même un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum définiil s'agit d'un accord cadre dit composite, son exécution pouvant donner lieu au choix de l'entité adjudicatrice à l'émission de bons de commande et/ou à l'attribution de marchés subséquents :- les prestations qui donnent lieu à l'émission des bons de commande sont celles ayant pour objet la réalisation d'une partie d'une ou plusieurs composantes du CCTP et nécessitant un pilotage simple de la prestation par letitulaire ;- les prestations qui donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents sont celles ayant pour objet la réalisation de missions se rattachant à l'objet du lot et nécessitant une redéfinition de l'intervention ou un pilotage complexe de la prestation par le titulaire.La consultation se déroulera comme suit :1- candidature : les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de consultation. L'Acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.2- remise des offres : les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le règlement de consultation-phase offre (précision sur les modalités liées au jugement des offres et des négociations éventuelles).3- en cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.Néanmoins, le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.4- au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 204-534430 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 737 655 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-534430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elaboration et rédaction du Plan de Mobilité
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 170 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452 080 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 107957.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0086
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: elaboration de l'évaluation environnementale
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Arcadis Esg / Agence Mosaique Environnement
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0087
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concertation, la communication et la logistique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Rouge Vif
Adresse postale: 6 impasse de Toulouse
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 075 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“chaque lot est un accord-cadre avec un montant maximum de (500 000 euro(s) Ht pour le lot 1 ; 250 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et 500 000 euro(s) Ht pour le...”
chaque lot est un accord-cadre avec un montant maximum de (500 000 euro(s) Ht pour le lot 1 ; 250 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et 500 000 euro(s) Ht pour le lot 3) sur la totalité d'exécution du marché (4 ans reconduction comprises). Les montants renseignés sont les montant des devis quantitatif estimatif.Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6Du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande auxcoordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 111-313945 (2022-06-07)