il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise de s'associer les services d'un prestataire en assurances pour couvrir les besoins de la collectivité en matière d'assurance flotte automobile, dommages aux biens, prévoyance statutaire et responsabilité générale.Deux autres lots concernant la protection juridique et les cyber risques feront l'objet d'une autre procédure de consultation, en procédure adaptée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21sf10 - prestations d'assurances de la collectivité
21sf10
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise de s'associer les services d'un prestataire en assurances pour couvrir les besoins de la...”
Brève description
il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise de s'associer les services d'un prestataire en assurances pour couvrir les besoins de la collectivité en matière d'assurance flotte automobile, dommages aux biens, prévoyance statutaire et responsabilité générale.Deux autres lots concernant la protection juridique et les cyber risques feront l'objet d'une autre procédure de consultation, en procédure adaptée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: assurance responsabilité civile générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance flotte automobile et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance prévoyance statutaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à...”
Liste et brève description des conditions
1.un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Nb les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.2.un Dc2 ou équivalent3.agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance4.le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieronta.être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.B.le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -- les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la Collectivité.- Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.- Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.- Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.La durée du marché va du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2025 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 156-413132 (2021-08-10)
Informations complémentaires (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 156-413132
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 01/10/21 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 08/10/21 à 14h00
Source: OJS 2021/S 193-503521 (2021-09-30)
Informations complémentaires (2021-10-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date d'ouverture des offres: le 08/10/2021
Nouvelle valeur
Texte: le 13/10/2021
Source: OJS 2021/S 198-517376 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 411755.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59449.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187277.34 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77398.64 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prévoyance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 630 💰
Source: OJS 2022/S 010-020207 (2022-01-10)