21fi01 - prestations d'assurance pour la Commune de Bouc Bel Air

Avis de marché (2021-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Bouc bel Air
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Adresse postale: service Finances et Commande Publique , Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.boucbelair.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Bouc Bel Air : Cellule Marchés Publics
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.boucbelair.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.boucbelair.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 21fi01 - prestations d'assurance pour la Commune de Bouc Bel Air 21fi01
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations d'assurance (dommage aux biens, responsabilité civile et parc automobile), pour la Ville de Bouc Bel Air”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec,pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot 2 "Responsabilité civile" comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (garanties optionnelles)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité civile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: parc automobile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque,...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2022.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Aucune avance n'est prévue.Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de renouvellement du marché : 4ème trimestre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 172-449543 (2021-09-01)