20S0227 — réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes

Ville de Lille

Les prestations portent sur la réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique donnant lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 225 000,00 EUR HT par période d'un an à compter de la notification, soit 900 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues, soit quatre ans, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Burgeap

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-06	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesure et surveillance de la pollution des sols
Numéro de référence: 20S0227
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mesure et surveillance de la pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cGOV101TUv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cGOV101TUv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009518
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande, conformément aux délais indiqués par le titulaire, dans le tableau prévu à cet effet. À noter que les délais indiqués par le titulaire dans le tableau des délais auront valeur contractuelle pendant la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des compétences sont exigées au titre de la candidature:

1) métrologie et descriptions de l'environnement (surveillance de la qualité de l'air intérieur et des gaz du sol);

2) compréhension et modélisation des transferts dans l'environnement (dont sols/eaux, sols/air);

3) analyses de laboratoire (chimie de l'environnement) accrédité ISO 17025 ou équivalent pour les paramètres recherchés;

4) cartographie des données;

5) interprétation et synthèse;

6) élaboration de bilan coûts-avantages;

6) aide à la décision;

7) assurance qualité;

8) disposer de l'accréditation LNE basée sur la norme NFX 31-620.

En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra obligatoirement être un bureau d'études en sol.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible de manière tacite trois fois par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, et sous réserve du respect de la réglementation publique, conclure:

— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique;

— des marchés négociés passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Soit protocole 1:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent.

Soit protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années concernant les prestations indiquées dans le RC;

— l'accréditation LNE basée sur la norme NFX 31-620;

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants;

— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— un extrait K bis datant de moins de trois mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Lille.
Informations complémentaires:

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cGOV101TUv 🌏
Adresse Internet: http://wwww.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe dans quatre ans (à son échéance).

Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com — Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «20s0227»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com — La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé qu'en ce cas, le mandataire du groupement sera un bureau d'études de sol. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: six mois» est également le délai maximal de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: financements sur les fonds propres de la Ville de Lille. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 006-009518 (2021-01-06)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations portent sur la réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'hellemmes. La présente consultation a été passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique donnant lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 225.000,00 euro(s)/ht par période d'1 an à compter de la notification, soit 900.000,00 euro(s)/ht sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues, soit 4 ans, conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035406
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-009518
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

a la "Section II. 1. 7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué s'entend comme le montant maximum sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues, soit 4 ans.A la "Section V - attribution du marché", le montant indiqué à "Valeur totale du marché/du lot" s'entend comme le montant maximum sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues, soit 4 ans. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable à marchespublics@mairie-lille.fr - toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

des compétences étaient exigées au titre de la candidature: 1. Métrologie et descriptions de l'environnement (surveillance de la qualité de l'air intérieur et des gaz du sol); 2. Compréhension et modélisation des transferts dans l'environnement (dont sols/eaux, sols/air); 3. Analyses de laboratoire (chimie de l'environnement) accrédité ISO 17025 ou équivalent pour les paramètres recherchés; 4. Cartographie des données; 5. Interprétation et synthèse; 6. Elaboration de bilan coûts-avantages; 6. Aide à la décision; 7. Assurance qualité; 8. Disposer de l'accréditation LNE basée sur la norme NFX 31-620.En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devait obligatoirement être un bureau d'études en sol

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, et sous réserve du respect de la réglementation publique, conclure: - des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. - des marchés négociés passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Lomme et Hellemmes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: ginger burgeap
Adresse postale: 5 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte Catherine
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.ginger-burgeap.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 015-035406 (2022-01-17)

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