20S0227 — réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
Les prestations portent sur la réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique donnant lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 225 000,00 EUR HT par période d'un an à compter de la notification, soit 900 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues, soit quatre ans, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20S0227 — réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
20S0227”
Titre
20S0227 — réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
20S0227
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Produits/services: Mesure et surveillance de la pollution des sols📦
Brève description:
“Les prestations portent sur la réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées...”
Brève description
Les prestations portent sur la réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique donnant lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 225 000,00 EUR HT par période d'un an à compter de la notification, soit 900 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues, soit quatre ans, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.
Description du marché:
“Des compétences sont exigées au titre de la candidature:
1) métrologie et descriptions de l'environnement (surveillance de la qualité de l'air intérieur et...”
Description du marché
Des compétences sont exigées au titre de la candidature:
1) métrologie et descriptions de l'environnement (surveillance de la qualité de l'air intérieur et des gaz du sol);
2) compréhension et modélisation des transferts dans l'environnement (dont sols/eaux, sols/air);
3) analyses de laboratoire (chimie de l'environnement) accrédité ISO 17025 ou équivalent pour les paramètres recherchés;
4) cartographie des données;
5) interprétation et synthèse;
6) élaboration de bilan coûts-avantages;
6) aide à la décision;
7) assurance qualité;
8) disposer de l'accréditation LNE basée sur la norme NFX 31-620.
En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra obligatoirement être un bureau d'études en sol.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible de manière tacite trois fois par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, et sous réserve du respect de la réglementation publique, conclure:
— des modifications (avenants)...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, et sous réserve du respect de la réglementation publique, conclure:
— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique;
— des marchés négociés passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande, conformément aux délais indiqués par le titulaire, dans le tableau prévu à cet...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande, conformément aux délais indiqués par le titulaire, dans le tableau prévu à cet effet. À noter que les délais indiqués par le titulaire dans le tableau des délais auront valeur contractuelle pendant la durée de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Soit protocole 1:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années concernant les prestations indiquées dans le RC;
— l'accréditation LNE basée sur la norme NFX 31-620;
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants;
— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— un extrait K bis datant de moins de trois mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe dans quatre ans (à son échéance).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site...”
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com — Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «20s0227»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com — La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé qu'en ce cas, le mandataire du groupement sera un bureau d'études de sol. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: six mois» est également le délai maximal de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: financements sur les fonds propres de la Ville de Lille. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 006-009518 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0227 - réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'hellemmes
20S0227”
Titre
20s0227 - réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'hellemmes
20S0227
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Brève description:
“les prestations portent sur la réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées...”
Brève description
les prestations portent sur la réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'hellemmes. La présente consultation a été passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique donnant lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 225.000,00 euro(s)/ht par période d'1 an à compter de la notification, soit 900.000,00 euro(s)/ht sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues, soit 4 ans, conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Lomme et Hellemmes
Description du marché:
“des compétences étaient exigées au titre de la candidature: 1. Métrologie et descriptions de l'environnement (surveillance de la qualité de l'air intérieur...”
Description du marché
des compétences étaient exigées au titre de la candidature: 1. Métrologie et descriptions de l'environnement (surveillance de la qualité de l'air intérieur et des gaz du sol); 2. Compréhension et modélisation des transferts dans l'environnement (dont sols/eaux, sols/air); 3. Analyses de laboratoire (chimie de l'environnement) accrédité ISO 17025 ou équivalent pour les paramètres recherchés; 4. Cartographie des données; 5. Interprétation et synthèse; 6. Elaboration de bilan coûts-avantages; 6. Aide à la décision; 7. Assurance qualité; 8. Disposer de l'accréditation LNE basée sur la norme NFX 31-620.En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devait obligatoirement être un bureau d'études en sol
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, et sous réserve du respect de la réglementation publique, conclure: - des modifications (avenants)...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, et sous réserve du respect de la réglementation publique, conclure: - des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. - des marchés négociés passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S0227DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger burgeap
Adresse postale: 5 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte Catherine
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.ginger-burgeap.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“a la "Section II. 1. 7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué s'entend comme le montant maximum sur la durée totale du marché, toutes...”
a la "Section II. 1. 7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué s'entend comme le montant maximum sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues, soit 4 ans.A la "Section V - attribution du marché", le montant indiqué à "Valeur totale du marché/du lot" s'entend comme le montant maximum sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues, soit 4 ans. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable à marchespublics@mairie-lille.fr - toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 015-035406 (2022-01-17)