Souscription et gestion du contrat d'assurance «Responsabilité générale»

Ville de Roanne

La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouverte définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1, du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-17 Avis de marché
2020-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Roanne
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Roanne
Code postal: 42328
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477232000 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Fax: +33 477232190 📠
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion du contrat d'assurance «Responsabilité générale». S-Pf-32850”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouverte définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1, du code de la commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Roanne 42300 — Roanne.
Description du marché:
“La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouverte définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1, du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires: inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Prestation d'assurance liée au code de l'assurance.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342385 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion du contrat d'assurance «Responsabilité générale» S-Pf-32850”
Brève description:
“La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouverte définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Roanne, 42300 Roanne.
Description du marché:
“La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouverte définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1 du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342385

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance/Areas
Adresse postale: 159 rue du FG-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 956 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-580585 (2020-11-27)