Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie

CCI de Caen

Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degonde et Cie
• Landry valette

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché
2020-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 001_04_2020
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: Direction des équipements portuaires — bassin d'Hérouville — 978 RD 402
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: https://www.caen.port.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=530330&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044512
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R.2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Variantes à l'initiative de l'acheteur («variantes exigées»): les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées Lot nº 1: contrats d'assurances corps et machines — contingency, il est prévu les variantes exigées suivantes: — variante exigée nº 1 (VE1): «corps et machines» — franchise basse: inférieure ou égale à 10 000 EUR/événement, — variante exigée nº 2 (VE2): «corps et machines» — franchise haute: inférieure ou égale à 50 000 EUR/événement, — variante exigée nº 3 (VE3): garantie risques de guerre pour les navires suivants: —— Caen-Ouistreham III, —— Cherbourg I, — variante exigée nº 4 (VE4): «contingency» — sans franchise: 0 EUR/événement, — variante exigée nº 5 (VE5): «contingency» — franchise haute: 15 000 EUR/événement. Il n'est pas prévu de variante exigée pour le lot nº 2: contrats d'assurances responsabilité civile. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite des biens assurés. Cependant, dans le cadre du lot nº 1: assurance corps et machine, une visite des navires est possible, après prise de rendez-vous par courriel auprès de M. Benjamin Corblin (capitaine chargé d'exploitation) — bcorblin@caen.cci.fr — Cette visite ne donnera pas lieu à la remise d'une attestation. Pièces relatives à l'offre a l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima: l'acte d'engagement du marché dûment renseigné (signature). Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché (signature). Transmission des plis le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Renseignements administratifs et techniques le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Informations complémentaires

La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R.2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Variantes à l'initiative de l'acheteur («variantes exigées»): les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées

Lot nº 1: contrats d'assurances corps et machines — contingency, il est prévu les variantes exigées suivantes:

— variante exigée nº 1 (VE1): «corps et machines» — franchise basse: inférieure ou égale à 10 000 EUR/événement,

— variante exigée nº 2 (VE2): «corps et machines» — franchise haute: inférieure ou égale à 50 000 EUR/événement,

— variante exigée nº 3 (VE3): garantie risques de guerre pour les navires suivants:

—— Caen-Ouistreham III,

—— Cherbourg I,

— variante exigée nº 4 (VE4): «contingency» — sans franchise: 0 EUR/événement,

— variante exigée nº 5 (VE5): «contingency» — franchise haute: 15 000 EUR/événement.

Il n'est pas prévu de variante exigée pour le lot nº 2: contrats d'assurances responsabilité civile.

Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite des biens assurés. Cependant, dans le cadre du lot nº 1: assurance corps et machine, une visite des navires est possible, après prise de rendez-vous par courriel auprès de M. Benjamin Corblin (capitaine chargé d'exploitation) — bcorblin@caen.cci.fr — Cette visite ne donnera pas lieu à la remise d'une attestation. Pièces relatives à l'offre a l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima: l'acte d'engagement du marché dûment renseigné (signature). Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché (signature). Transmission des plis le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Renseignements administratifs et techniques le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrats d'assurances corps et machines — contingency
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrats d'assurances corps et machines — contingency.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Contrats d'assurances responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrats d'assurances responsabilité civile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (travailleurs handicapés),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat (signature). Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualification professionnelle,

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Existence d'un droit d'action directe envers l'assureur
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif — activité portuaire
Contact
Point de contact: Cellule marché publics — correspondante: Anne-Charlotte Marie — gestionnaire marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La durée du marché est fixée à 48 mois à compter du 15.4.2020.

Variantes à l'initiative de l'acheteur («variantes exigées»): les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées

Lot nº 1: contrats d'assurances corps et machines — contingency, il est prévu les variantes exigées suivantes:

— variante exigée nº 1 (VE1): «corps et machines» — franchise basse: inférieure ou égale à 10 000 EUR/événement,

— variante exigée nº 2 (VE2): «corps et machines» — franchise haute: inférieure ou égale à 50 000 EUR/événement,

— variante exigée nº 3 (VE3): garantie risques de guerre pour les navires suivants:

—— Caen-Ouistreham III,

—— Cherbourg I,

— variante exigée nº 4 (VE4): «contingency» — sans franchise: 0 EUR/événement,

— variante exigée nº 5 (VE5): «contingency» — franchise haute: 15 000 EUR/événement.

Il n'est pas prévu de variante exigée pour le lot nº 2: contrats d'assurances responsabilité civile.

Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite des biens assurés. Cependant, dans le cadre du lot nº 1: assurance corps et machine, une visite des navires est possible, après prise de rendez-vous par courriel auprès de M. Benjamin Corblin (capitaine chargé d'exploitation) — bcorblin@caen.cci.fr — Cette visite ne donnera pas lieu à la remise d'une attestation. Pièces relatives à l'offre a l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima: l'acte d'engagement du marché dûment renseigné (signature). Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché (signature). Transmission des plis le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Renseignements administratifs et techniques le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 020-044512 (2020-01-27)

Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401 032 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246700
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-044512
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrats d'assurances corps et machines — Contingency
Brève description: Contrats d'assurances corps et machines — Contingency.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Landry valette
Adresse postale: Zone Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.degonde.com/ 🌏
Nom: Degonde et Cie
Adresse postale: 19 rue Roux de Brignoles
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 332 836 EUR 💰
Nom: Degonde et cie
Valeur totale du marché: 68 196 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif activité portuaire
Contact
Point de contact: Cellule marché publics correspondante: Anne-Charlotte Marie — gestionnaire marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 102-246700 (2020-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)