Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie
001_04_2020”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances corps et machines — contingency
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Contrats d'assurances corps et machines — contingency.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Existence d'un droit d'action directe envers l'assureur
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Contrats d'assurances responsabilité civile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (travailleurs handicapés),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat (signature). Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualification professionnelle,
— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La durée du marché est fixée à 48 mois à compter du 15.4.2020.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La...”
La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R.2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Variantes à l'initiative de l'acheteur («variantes exigées»): les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées
Lot nº 1: contrats d'assurances corps et machines — contingency, il est prévu les variantes exigées suivantes:
— variante exigée nº 1 (VE1): «corps et machines» — franchise basse: inférieure ou égale à 10 000 EUR/événement,
— variante exigée nº 2 (VE2): «corps et machines» — franchise haute: inférieure ou égale à 50 000 EUR/événement,
— variante exigée nº 3 (VE3): garantie risques de guerre pour les navires suivants:
—— Caen-Ouistreham III,
—— Cherbourg I,
— variante exigée nº 4 (VE4): «contingency» — sans franchise: 0 EUR/événement,
— variante exigée nº 5 (VE5): «contingency» — franchise haute: 15 000 EUR/événement.
Il n'est pas prévu de variante exigée pour le lot nº 2: contrats d'assurances responsabilité civile.
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite des biens assurés. Cependant, dans le cadre du lot nº 1: assurance corps et machine, une visite des navires est possible, après prise de rendez-vous par courriel auprès de M. Benjamin Corblin (capitaine chargé d'exploitation) — bcorblin@caen.cci.fr — Cette visite ne donnera pas lieu à la remise d'une attestation. Pièces relatives à l'offre a l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima: l'acte d'engagement du marché dûment renseigné (signature). Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché (signature). Transmission des plis le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Renseignements administratifs et techniques le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 020-044512 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Cellule marché publics correspondante: Anne-Charlotte Marie — gestionnaire marchés publics” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif activité portuaire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 401 032 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances corps et machines — Contingency
Description
Description du marché: Contrats d'assurances corps et machines — Contingency.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-044512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 001_04_2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrats d'assurances corps et machines — contingency
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Landry valette
Adresse postale: Zone Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.degonde.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Degonde et Cie
Adresse postale: 19 rue Roux de Brignoles
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 836 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrats d'assurances responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Degonde et cie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 196 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 102-246700 (2020-05-26)