Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation se décompose en cinq lots comme suit:
— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5);
— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0);
— lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0);
— lot nº 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2);
— lot nº 5 — cyber risques (CPV 66515411-7).
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion des contrats d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques
Marché...”
Titre
Souscription et gestion des contrats d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques
Marché no 2020/04
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation se décompose en cinq lots comme suit:
— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5);
— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0);
— lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0);
— lot nº 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2);
— lot nº 5 — cyber risques (CPV 66515411-7).
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5);
— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0);
— lot nº 3 — parc automobile (CPV nº...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5);
— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0);
— lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0);
— lot nº 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2);
— lot nº 5 — cyber risques (CPV 66515411-7).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurances pour les dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — Responsabilité civile (CPV nº 66516000-0)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Souscription et gestion des contrats d'assurances pour la responsabilité civile.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — Parc automobile (CPV nº 66514110-0)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Souscription et gestions des contrats d'assurance pour le parc automobile.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Souscription et gestion des contrats d'assurances pour les risques statutaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — cyber risques (CPV 66515411-7)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Souscription et gestion des contrats d'assurances pour les cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 157-382871 (2020-08-11)