Souscription et gestion de contrats d'assurance de Nogent Perche Habitat

OPHLM de Nogent-le-Rotrou

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de Nogent Perche Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPHLM de Nogent-le-Rotrou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de Nogent Perche Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Nogent-le-Rotrou
Adresse postale: 14 rue du Champ Bossu
Code postal: 28400
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Contact
Adresse Internet: https://nogent-perche-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: oph.direction@nogent-perche-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 237524529 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359556
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 3 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-le-Rotrou — département de l'Eure-et-Loir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nogent-le-Rotrou.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application du code de la commande publique, la transmission des candidatures et offres se fera par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr

Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser toutes questions via le profil acheteur www.marches-securises.fr — au plus tard six jours avant la date de remise des offres.

Une réponse sera alors transmise en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.

Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin de recevoir des alertes en cas de modifications apportées au dossier en cours de consultation ou de questions posées par un candidat.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse du courrier électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2020/S 146-359556 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance de Nogent Perche Habitat.
Valeur totale du marché: 153 674 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591442
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359556
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens.

Flotte automobile.

Responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage.

Responsabilité civile des dirigeants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 131 476 EUR 💰
10610.35 EUR 💰
7921.95 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Pointcaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Nom: Chubb European
Adresse postale: 31 place de Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 3665.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2020/S 239-591442 (2020-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)