Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance de Nogent Perche Habitat
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de Nogent Perche Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-le-Rotrou — département de l'Eure-et-Loir.
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nogent-le-Rotrou.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
“En application du code de la commande publique, la transmission des candidatures et offres se fera par voie électronique sur le profil d'acheteur...”
En application du code de la commande publique, la transmission des candidatures et offres se fera par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser toutes questions via le profil acheteur www.marches-securises.fr — au plus tard six jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors transmise en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin de recevoir des alertes en cas de modifications apportées au dossier en cours de consultation ou de questions posées par un candidat.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse du courrier électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Source: OJS 2020/S 146-359556 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance de Nogent Perche Habitat.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 674 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Flotte automobile.
Description du marché: Responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-359556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/785
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 476 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20/786
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10610.35 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20/787
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7921.95 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20/788
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Pointcaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Nom: Chubb European
Adresse postale: 31 place de Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3665.25 💰
Source: OJS 2020/S 239-591442 (2020-12-03)